Mémorandum

par | Jan 24, 2022

Ce mémorandum est le fil conducteur de notre lutte contre le racisme en Belgique. Il se compose de propositions d’actions prioritaires de la coalition NAPAR pour un plan d’action interfédéral contre le racisme. Les recommandations que nous formulons dans le mémorandum tiennent compte des préoccupations suivantes : 

  • Le plan prévoit un calendrier de mise en œuvre, avec des objectifs concrets et des critères de réussite mesurables pour chaque action.
  • Pour chaque action, le plan prévoit les ressources nécessaires et identifie plusieurs responsables de sa mise en œuvre.
  • Le plan s’attaque au racisme institutionnel et structurel et combat les incidents racistes et xénophobes de manière structurelle.

Actions transversales

Implication systématique des personnes concernées

implication systématique des personnes concernées

Pour parvenir à un plan d’action cohérent et complet, la consultation structurelle et la participation de tou.te.s les act.eur.rice.s concerné.e.s de la société civile est nécessaire.

implication systématique des personnes concernées

Nous plaidons pour la création d’un comité consultatif, composé des parties prenantes et des act.eur.rice.s concerné.e.s des différents niveaux de pouvoir. Cet organe consultatif donne des conseils concernant le contenu du premier plan, mais surveille également l’exécution de ce dernier, est impliqué dans son évaluation et fait des propositions d’ajustements et des
suggestions pour la révision et l’adaptation continue du plan.

Meilleur cadre juridique

meilleur cadre juridique

Un meilleur cadre juridique est nécessaire pour lutter contre la discrimination. Les lois doivent être rendues plus cohérentes, applicables et contraignantes afin que le racisme et la discrimination raciale ne demeurent pas impunis. Nous demandons qu’un article générique soit introduit dans la loi sur les tests pratiques et le mystery shopping afin qu’il soit clair qu’ils peuvent être utilisés à la fois en droit civil et en droit pénal.

Intersectionnalité et formes spécifiques de racisme

intersectionnalité et formes spécifiques de racisme

Il est nécessaire d’adopter une approche antiraciste intersectionnelle tant lors des pratiques de monitoring que dans l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques publiques.

intersectionnalité et formes spécifiques de racisme

Chaque forme de racisme a ses spécificités : les personnes Noires ne sont pas nécessairement confrontées au même racisme que les personnes Rroms ; les personnes juives font face au racisme dans d’autres domaines que les Sikhs, etc. Reconnaître l’afrophobie,
la xénophobie, l’islamophobie, l’antisémitisme, la Rromaphobie et le racisme anti-migrant.e.s est donc indispensable pour mener un plan d’action efficace.

Investissements durables

investissements durables

La Coalition NAPAR demande des ressources pour permettre aux organisations antiracistes, aux organisations de personnes racisées de participer pleinement à l’élaboration du plan d’action interfédéral contre le racisme.

Application proactive de la loi

application proactive de la loi

Le contrôle actuel des lois anti-discrimination dépend presqu’entièrement des plaintes des victimes. Elles
se heurtent encore à la difficile charge de la preuve. Le gouvernement doit assumer sa responsabilité de
contrôler le respect des lois anti-discrimination de manière proactive. Des testings proactifs et réactifs et du mystery shopping sont essentiels afin de réduire la
discrimination raciale.

Recherche et monitoring

recherche et monitoring

A cause du problème de sous-rapportage, les statistiques des différents points de signalement ne suffisent pas pour dresser un état des lieux du racisme en Belgique. C’est pourquoi il est souhaitable de prévoir davantage de recherches sur le racisme en Belgique, pour préparer les politiques à mener. Cette recherche permettra
également de mesurer les effets des plans d’actions interfédéraux consécutifs.

Actions par compétence

Neutralité inclusive

neutralité inclusive

Les différentes autorités (Etat fédéral, régions, communautés et autorités locales) mènent une gestion du personnel qualitative. Elles veillent à ce qu’il n’y ait pas d’interdiction générale du port de signes convictionnels. Les exceptions font l’objet d’une enquête sérieuse et d’une décision argumentée.

Migration et racisme

migration et racisme

La politique migratoire et d’asile belge semble de plus en plus restrictive et discriminante. La coalition NAPAR souhaite des politiques qui s’attaquent aux causes des migrations et à l’assouplissement des conditions d’accès au territoire belge.

Décolonisation

décolonisation

La décolonisation de la société est un élément essentiel  de la lutte contre le racisme et la discrimination. En effet, le colonialisme est une cause majeure de l’émergence des rapports de force inégaux dans le présent, qui perpétuent le racisme structurel. L’attention portée à la décolonisation devrait être présente de manière transversale dans tous les domaines politiques et devrait se traduire activement par des mesures concrètes. La Coalition demande que tous les niveaux de compétences poursuivent une politique active de décolonisation.

Logement

logement

Sur le marché locatif privé, la plupart des discriminations ont trait aux critères dits raciaux, la fortune et le handicap. Les personnes qui ont un faible revenu et qui sont en même temps racisées ou réfugié.e.s reconnu.e.s, sont donc doublement désavantagées. Des
politiques proactives sont essentielles, consistant à des testings proactifs, des mystery calls, des contrôles accompagnés de sanctions et la création d’un fonds central de garantie locative.

Police

police

Par le biais de plans internes de lutte contre le racisme et les discriminations, nous demandons que la police élabore une gestion du personnel diversifiée, lutte contre le profilage ethnique et s’attaque aux racismes interne et externe.

Délits de haine et hate speech

délits de haine et hate speech

Avec l’essor d’Internet et des médias sociaux, il est devenu de plus en plus facile de diffuser rapidement des idées racistes. La législation et les politiques d’application doivent être adaptées à la nature et à l’ampleur de ce problème pour combattre la grande impunité. On demande au gouvernement belge d’accorder plus d’importance au monitoring des crimes/délits haineux.

Culture et patrimoine

culture et patrimoine

Malgré les efforts déployés tant par le secteur de la culture que par le gouvernement, il existe toujours une forte sous-représentation des personnes racisées en termes de représentation, de participation, d’offre et du personnel. Malgré cette sous-représentation dans le secteur de la culture et des médias, de nouvelles initiatives, émergent du terrain, qui ont souvent du mal à être reconnues sur un pied d’égalité. Le défi consiste à s’attaquer à ces difficultés, et à faire de la place pour de nouveaux récits dans le domaine de la culture.

Bien-être et santé

bien-être et santé

Il convient d’être davantage attentif aux différences culturelles et au racisme durant les soins et  de développer de nouveaux cadres de référence et de connaissances académiques supplémentaires. Les services de médiation interculturelle et d’interprétation sociale doivent être renforcés. Les plans d’actions contre la pauvreté devraient se concentrer spécifiquement sur la lutte contre la pauvreté des personnes racisées.

Justice

Justice

L’appareil judiciaire doit se diversifier afin que davantage de personnes racisées y soient employées. Grâce à des formations obligatoires, la sensibilisation sur des questions liées au racisme et à la discrimination est aiguisée. La COL13/2013 doit mieux être appliquée.

justice

La circulaire générale COL13/2013 prévoit que le racisme soit repris comme circonstance aggravante dans les procès-verbaux. De nombreuses plaintes de faits de racisme ne sont cependant pas enregistrées en tant que telles par les agent.e.s de police. D’autres plaintes, pour lesquelles le caractère raciste du délit avait bel et bien été mentionné dans le procès-verbal, ont été classées sans suite. Cela engendre un climat d’impunité.

Enseignement et éducation

enseignement et éducation

Parmi tous les pays de l’OCDE, la Belgique souffre d’un des plus grands écarts de performance scolaire
entre les élèves racisé.e.s et non racisé.e.s. La coaltion NAPAR plaide pour une politique d’inscription qui lutte activement contre la discrimination et la ségrégation
scolaire, notamment par le biais d’un registre d’inscription central. Les politiques doivent s’assurer que le personnel enseignant soit le reflet de la société.

Emploi

emploi

Depuis une décennie, notre pays connaît le taux d’emploi des personnes racisées (dont les personnes issues de l’immigration) le plus faible de tous les États membres de l’Union européenne. Dans toutes les régions, la différence de taux d’emploi entre personnes racisées est beaucoup plus prononcée que dans le reste de l’Europe. Dans les secteurs public et privé, des actions positives, des testings réactifs et proactifs et des exigences en matière de rapports sont nécessaires pour y remédier.