Contribution Région Wallonne
ANALYSE TRANSVERSALE
Résumé
Les mesures de la Région Wallonne sont à un stade de concrétisation avancé. Elle prévoit la participation de la société civile au conseil de lutte contre le racisme, mais également au comité de monitoring du plan – par contre, un seul représentant ne suffit pas.
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Une approche concrète et prometteuse
La Région wallonne a fait le choix de mener moins de mesures (38), tout en prévoyant un degré plus avancé d’opérationnalisation. A priori, cela semble un choix intéressant en vue de la réalisation des actions.
Un comité de suivi ouvert à la société civile
Si toutes les contributions au plan interfédéral prévoient une participation de la société civile à leur conseil de lutte contre le racisme, la Région Wallonne prévoyait également une personne représentant la Coalition NAPAR dans le comité de suivi du plan. Cette ouverture constituait une avancée, mais une seule place pour l’ensemble de la société civile restait insuffisante.
La participation au comité de suivi était importante, mais elle aurait dû permettre une représentation plus large et plus diversifiée de la société civile.
Une délégation de 5 représentant·es constituait un minimum pour pouvoir mobiliser l’expertise nécessaire en fonction des thématiques abordées.
D’autre part, il était nécessaire d’impliquer également des organisations qui ne faisaient pas partie de la coalition. Cette demande tenait compte de la réalité du terrain : au-delà des organisations déjà représentées, d’autres acteurs disposaient également d’une expertise ou d’une expérience directe en matière de lutte contre le racisme.
Par ailleurs, face à tous les cabinets et administrations représentés, un.e seul.e représentant.e pour la société civile entière ne risquait pas de peser bien lourd.
Le cabinet Morreale a laissé entendre ne pas être prêt à tenir compte de ces demandes.
Mesures phares
Politique intégrée en matière de lutte contre le racisme
Mesure 1. Elaborer une procédure intégrée visant à analyser les politiques publiques au regard de différents critères de discrimination
Cette procédure de mainstreaming est prometteuse, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’un exercice fait à la va-vite. L’implication du milieu associatif antiraciste dans sa mise en œuvre renforcerait la qualité de l’exercice.
Prévenir et sensibiliser à la lutte contre le racisme
Mesure 3. Soutenir le secteur associatif par la diffusion récurrente d’appels à projets pour leurs actions qui participent à la lutte contre le racisme et à la promotion de l’interculturalité
Il s’agira de rendre
ces appels à projets plus accessibles aux groupes sous-représentés dans le dépôt des dossiers et parmi les projets retenus. La combinaison des thèmes du racisme et de la promotion de l’interculturalité pour un même appel à projets demande une vigilance particulière. Des objectifs devraient être fixés quant au nombre de projets validés s’attaquant au racisme.
Informer et accompagner les victimes de racisme
Mesure 10. Mieux informer les personnes primo-arrivantes en matière de lutte contre les discriminations durant leur parcours d’intégration.
Cette mesure est essentielle pour favoriser l’accès aux droits fondamentaux. Il serait opportun d’ajouter un module spécifique sur la dimension systémique et structurelle du racisme.
Emploi
Mesure 14 : la mise en place d’un cadre légal afin de mener des tests de situation sur le marché de l’emploi.
Ce cadre légal est important, mais n’aura de sens que s’il mène à une augmentation significative du nombre de tests de situation proactifs sur base de datamining ou d’autres sources qui démontrent la présence de discriminations racistes dans un secteur économique donné.
Tout comme les autres régions, la Région Wallonne oblige les inspections à demander l’accord de l’auditeur du travail avant la réalisation de chaque test. Cela risque d’être un obstacle majeur. Il sera primordial de
- supprimer la nécessité de cet accord ou
- de développer une procédure flexible et rapide pour l’obtenir.
D’autre part, il serait nécessaire
- d’augmenter le budget, les moyens humains et l’expertise mis à disposition des inspections du travail qui réalisent ces tests
- de définir des objectifs ambitieux de nombres de tests proactifs réalisés par an.
Mesure 15: les actions visant les employeurs pour qui un risque de discrimination a été détecté suite au contrôle accru du Forem des offres d’emplois
Le renforcement du contrôle des offres d’emplois est essentiel, pour autant que cela mène à des actions concrètes envers les employeurs ayant des offres discriminantes – entre autres des tests de situation et des sanctions en cas de récidive.
Santé, bien-être et aide aux personnes
Mesure 30. Renforcer le suivi des réclamations introduites par les résident.e.s des établissements agréés pour personnes en situation de handicap et pour les aînés
Bien que formulé au conditionnel, il est à saluer que le dispositif existant soit évalué et “éventuellement renforcé sur les aspects relatifs au racisme et aux discriminations”. Des actions de prévention sont également nécessaires – formations pour le personnel, charte à faire signer par les résident.e.s, création d’une norme d’antidiscrimination en traitant rapidement les plaintes et en prévoyant des sanctions…
Logement
Mesure 35. Le cadre légal pour les contrôles-mystères
Les mêmes conditions que pour les testings sur le marché de l’emploi (voir ci-dessus) devraient s’appliquer. Il serait également pertinent d’impliquer des acteurs de théâtre, comme le prévoit la Région bruxelloise, afin de pouvoir tester la discrimination lors de visites de biens.
Le gouvernement proposera une clause antidiscrimination aux agents immobiliers. Afin d’avoir l’impact souhaité, le respect de cette clause devrait également être contrôlé.
Espace public
Mesure 36. Lutter contre les discriminations et le racisme dans les transports publics
L’évaluation des formations actuelles concernant le harcèlement pour y inclure une attention spécifique pour les discriminations, pourrait avoir un effet positif, pour autant que le racisme – et en particulier sa dimension structurelle – soit abordée en profondeur.
Il s’agira aussi d’inciter les utilisateurs de transports publics à intervenir en cas de racisme.
Un cadre disciplinaire plus strict devrait en outre être mis en place pour les faits de racisme commis par le personnel.
Gens du voyage et Roms
Mesure 38. Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage.
Les gens du voyage et les Roms sont souvent oubliés dans la lutte contre le racisme. Par contre, les citer dans une même action entretient la confusion entre les gens du voyage, qui se déplacent souvent, et les Roms, dont l’écrasante majorité habite dans des maisons/appartements.
D’autre part, un cadre plus contraignant est nécessaire pour pousser les communes à installer des terrains de transit et résidentiels pour les gens du voyage.