Elections 2024 – NAPAR Coalition

Défi1

Plan interfédéral

Nous concentrons tous nos efforts dans la reprise des négociations pour l’adoption d’un véritable plan interfédéral de lutte contre le racisme, que la Belgique s’est engagée à mettre en oeuvre à Durban en 2001.

Mise en oeuvre des plans d’actions existants

Le racisme n’a pas et n’aura jamais sa place dans notre société. C’est la raison pour laquelle nous nous inscrivons, à défaut de disposer d’un plan interfédéral contre le racisme (nous attendons toujours la contribution de la Flandre), dans les différents plans contre le racisme développés aux différents niveaux de pouvoir, notamment par la Région bruxelloise en 2022.

Implication de la société civile

N’est pas mentionnée dans le programme

Section 2

Mise en oeuvre des plans d’actions existants

Le racisme n’a pas et n’aura jamais sa place dans notre société. C’est la raison pour laquelle nous nous inscrivons, à défaut de disposer d’un plan interfédéral contre le racisme (nous attendons toujours la contribution de la Flandre), dans les différents plans contre le racisme développés aux différents niveaux de pouvoir, notamment par la Région bruxelloise en 2022.

Implication de la société civile

N’est pas mentionnée dans le programme

Défi

Fonction publique

Une interdiction générale pour tou.te.s les fonctionnaires.

Enseignement

Interdiction pour les enseignant.e.s et les élèves.

Elu.e.s politiques

les politicien.ne.s représentant l’Etat:

les président.e.s de leurs commissions

les élu.e.s qui prendraient t part à une délégation officielle

tout.e membre d’un exécutif

les président.e.s d’assemblées.

Section 2

Fonction publique

Non seulement l’administration doit être impartiale, mais elle doit manifester toutes les apparences. II s’ensuit que toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette neutralité dans son attitude, son comportement et son apparence. L’administration publique est un tout. Il ne peut être question de distinguer les règles en vigueur pour les fonctionnaires selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public. Par ailleurs, chaque fonctionnaire doit avoir la garantie que l’ensemble de ses collègues se consacre à l’exécution de leurs fonctions dans le même esprit d’impartialité que lui.

Section 3

Enseignement

Les élèves doivent pouvoir évoluer dans un environnement qui ne privilégie aucune confession ou conviction particulière. Il est essentiel que l’école soit vue et comprise comme un lieu de neutralité des convictions et des apparences, où chacun – élèves comme enseignants – laisse ses convictions religieuses ou philosophiques à la porte de l’établissement. Dans cet objectif, DéFI souhaite l’interdiction du port de signes d’appartenance convictionnelle au sein de l’enseignement officiel obligatoire.

Section 4

Elu.e.s politiques

[L’interdiction du port de signes convictionnels, philosophiques ou politiques vaut également] pour les élus lorsqu’ils représentent l’institution dans laquelle ils siègent, c’est-à-dire pour les présidents d’assemblées et de leurs commissions, pour un élu qui prendrait part à une délégation officielle et pour tout membre d’un exécutif.

Section 5

Piscines

Test électoral Le burkini doit-il être autorisé dans les piscines publiques?

Non: pour des questions d’hygiène et de sécurité, toute tenue de plongée, ou qui s’en rapproche (comme le burkini), doit être prohibée. (ex: usage de défibrillateur rendu difficile).

Engagés

Fonction publique

Interdiction pour les fonctionnaires en contact direct avec les citoyens et les citoyennes ;

Interdiction lorsque l’on exerce des fonctions qui relèvent de l’impérium de l’État (policiers, magistrats,…).

Elu.e.s politiques

Interdiction lorsqu’on endosse des responsabilités exécutives.

Piscines

Interdiction du burkini.

Enseignement

Interdiction pour les élèves jusqu’en 4e secondaire comprise, après: libre choix de la part de l’école.

Section 2

Fonction publique

Interdire le port de signe convictionnels dans la fonction publique pour les fonctionnaires en contact direct avec les citoyens et les citoyennes ;

Interdire le port de signes convictionnels lorsque l’on exerce des fonctions qui relèvent de l’impérium de l’État (policiers, magistrats,…).

Section 3

Elu.e s politiques

Un mandataire élu, sans avoir caché ses convictions et ayant bénéficié en connaissance de cause de la confiance des citoyens, doit pouvoir conserver son signe convictionnel, sauf lorsqu’il endosse des responsabilités exécutives (ministre, bourgmestre, échevin, président de CPAS, président de commission parlementaire ou d’assemblée locale ou parlementaire…), car dans ce dernier cas, il représente une autorité de l’État.

Section 4

Elèves

Dans l’enseignement secondaire, l’interdiction du port de signes convictionnels jusqu’en 4e secondaire comprise. Pour les années suivantes, il revient aux Pouvoirs Organisateurs et aux directions d’école, après une consultation obligatoire du Conseil de participation, de définir les règles qu’ils souhaitent dans leur établissement. En effet, les dernières années du secondaire visent à développer chez l’élève l’autonomie et l’esprit critique, lui permettant de poser des choix conscients.

Etudiant.e.s

Dans l’enseignement supérieur et universitaire, s’agissant presque exclusivement d’élèves majeurs, une interdiction généralisée ne s’indique pas. Pour autant, selon le principe d’autonomie des établissements, ceux-ci gardent la liberté de choix quant à leur projet pédagogique et à leur code de conduite en la matière et il convient de les respecter.

Section 5

Piscines

Test électoral Le burkini doit-il être autorisé dans les piscines publiques?

Non: il peut être interdit pour des motifs sanitaires

CD&V

Fonction publique

Pas d’interdiction généralisée du port de signes convictionnels, sauf pour les fonctions d’autorité.

Enseignement

Chaque école peut décider de manière autonome.

Elu.e.s politiques

Rien dans le programme 2024.

Section 2

Fonction publique

Le cd&v ne souhaite pas une interdiction générale des signes convictionnels dans l’enseignement et les services publics, à l’exception des postes d’autorité (par exemple, les juges, les policiers, les militaires). En effet, personne n’est neutre. Tout le monde a des convictions politiques, philosophiques, religieuses…. Il n’y a rien de mal à cela et il est donc permis de les exprimer. Cependant, nous exigeons la neutralité des services fournis à tout moment, indépendamment des croyances personnelles, afin que tout le monde reçoive le même traitement.

Dans une société inclusive, pour cd&v, les convictions philosophiques ne sont pas quelque chose que l’on peut vivre uniquement pendant son temps libre et, de préférence, de manière aussi peu visible que possible. Une interdiction générale du port d’insignes idéologiques – comme une interdiction générale du port du foulard – est peu respectueuse des personnes pour lesquelles la foi constitue une part importante de leur identité.

Section 3

Enseignant.e.s

Pour cd&v, il est également évident dans ce contexte (avoir plus d’enseignant.e.s racisé.e.s, ndlr) que chaque pouvoir organisateur peut décider pour chacune de ses écoles s’il est acceptable que les enseignant.e.s portent ouvertement des signes convictionnels.

Nous confions à l’école elle-même le pouvoir de prendre des décisions sur le port de signes convictionnels.

Section 4

Elèves

Tou.t.s les élèves doivent être les bienvenu.e.s dans les écoles, y compris ceux et celles qui (veulent) porter un signe convictionnel. Plutôt qu’une interdiction générale, il semble donc préférable de dire que chaque école, en fonction de son contexte, peut prendre les décisions nécessaires en la matière, en tenant compte de tous les éléments pertinents (âge des élèves, contexte de l’école,…).

DéFi

Décoloniser l’enseignement: aborder la colonisation, à la migration, à la discrimination, à la Shoah, aux droits de l’homme dans les programmes scolaires.

Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s: non, mais bien concernant la diversité.

Une orientation scolaire objective: à partir de l’établissement d’un profil de compétences.

Une politique d’inscription non discriminatoire: supprimer la condition de résidence.

Permission signes convictionnels: interdiction pour les enseignant.e.s et les élèves

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s: pas mentionné

Section 2

En général

Développer un plan d’actions dans les écoles afin de soutenir et accompagner les victimes de racisme, d’antisémitisme et de discrimination, et outiller les directions, professeurs et éducateurs afin de réagir à ces problèmes de manière appropriée.

Section 3

Décoloniser l’enseignement

Ce cours de citoyenneté devra aussi offrir de la place à des thématiques essentielles pour le vivre ensemble : l’histoire de la Shoah, de la colonisation et des parcours migratoires, l’inclusion des LGBTQI+, la promotion des droits humains, la lutte contre les discriminations, l’égalité et le consentement. L’école reste le lieu par excellence qui permet de lutter contre les préjugés et stéréotypes.

Test électoral [La colonisation] est un pan de l’histoire belge qui doit être enseigné et recontextualité avec un regard moderne. C’est un élément de notre histoire qui ne doit pas être occulté.

Section 4

Formation enseignant.e.s

Sensibiliser les enseignants et personnels de soin à la diversité en chargeant l’administration (RES) de mettre en place des modules diversité dans la formation initiale et continue des enseignants et du personnels des soins de santé (Care).

Politique d’inscription

Faire supprimer la condition de résidence inscrite dans la loi fédérale afin de permettre aux élèves francophones domiciliés dans une commune sans facilités, de s’inscrire dans une école francophone d’une commune périphérique dites “à facilités”

Test électoral Il faut assurer une cohésion sociale et multiculturelle et les élèves doivent avoir le droit d’accéder à l’établissement de leur choix

Section 5

Orientation scolaire

DéFI considère également qu’il est nécessaire d’instaurer une véritable orientation basée sur un bilan de compétences afin de trouver un équilibre entre harmonisation des compétences,

Signes convictionnels

Les élèves doivent pouvoir évoluer dans un environnement qui ne privilégie aucune confession ou conviction particulière. Il est essentiel que l’école soit vue et comprise comme un lieu de neutralité des convictions et des apparences, où chacun – élèves comme enseignants – laisse ses convictions religieuses ou philosophiques à la porte de l’établissement. Dans cet objectif, DéFI souhaite l’interdiction du port de signes d’appartenance convictionnelle au sein de l’enseignement officiel obligatoire.

Ecolo

Décoloniser l’enseignement: oui

Meilleure formation des enseignants sur le racisme: formation sur ll’inclusion et la violence à l’école.

Une orientation scolaire objective: oui

Une politique d’inscription non discriminatoire: poursuivre la mixité sociale.

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s / permission signes convictionnels: pas mentionnés.

Section 2

En général

Nous soutiendrons l’organisation de projets concrets destinés à renforcer les stratégies de prévention des violences et discriminations au sein de l’école, par exemple autour de l’enjeu de l’organisation et la cohabitation dans les espaces communs (couloirs, toilettes, cours de récréations).

Nous souhaitons démocratiser les codes scolaires pour corriger les biais et les angles morts qui ne garantissent pas une réelle égalité des chances sur les bancs de l’école. En particulier, en harmonisant les modes de communication entre l’école et les parents, surtout à l’arrivée dans un nouvel établissement. Cette étape peut effectivement être un changement important en termes d’attentes et de culture scolaire et il convient de soutenir une communication fluide et compréhensible entre l’école et les parents sur ces points.

Section 3

Décoloniser l’enseignement

Mieux inclure l’histoire de la colonisation et de l’esclavage dans le cursus scolaire (en particulier au sein de l’enseignement secondaire supérieur et de l’enseignement supérieur), grâce à la formation des enseignant·es, la révision des référentiels et à l’amélioration des outils éducatifs à disposition ;

Test électoral Nous souhaitons mieux inclure l’histoire de la colonisation dans le cursus scolaire pour lutter contre les discriminations et le racisme qui en découlent.

Section 4

Formation enseignant.e;s

Nous renforcerons la formation des jeunes enseignant·es aux enjeux de l’inclusion, de la lutte contre les violences scolaires.

Sensibilisation des professionnel·les de l’éducation durant leur formation à la question de la diversité socio-économique et socio-culturelle.

Section 5

Politique d’inscription

Dans l’esprit du Pacte pour un enseignement d’excellence, nous développerons à partir des instances bassins un échelon intermédiaire entre les établissements et la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui mettra en contact les implantations de tous les réseaux et les intervenant·es péri-scolaires ou du monde associatif de la zone bassin, pour construire des projets communs. Elle pourra également développer des initiatives en vue de renforcer la mixité sociale dans les écoles.

Test électoral L’école doit être inclusive et accessible à toutes et tous. Il faut poursuivre l’objectif d’une mixité et d’une diversité réelles des écoles.

Section 6

Orientation scolaire

En parallèle, nous voulons faire évoluer les représentations et les biais qui amènent les équipes éducatives et les parents à orienter des élèves dans des filières ou des formes d’enseignement qui ne leur conviennent pas ou sont peu adaptées.

Signes convictionnels

Nous défendons également une approche inclusive de la neutralité qui pose la liberté de porter des signes convictionnels comme le principe de base et l’interdiction comme l’exception.

La liste des fonctions concernées par une interdiction sera fixée, pour chaque autorité publique qui entend réglementer cette question, en utilisant les critères des fonctions d’autorité et/ou du contact fonctionnel avec un public. Une telle liste sera définie après concertation avec les représentant·es du personnel, dans la recherche d’une adhésion large à l’échelle de l’autorité concernée.

Le port de ces signes doit toujours être le résultat d’un libre choix. Aucun prosélytisme n’est acceptable.

Engagés

Plus d’enseignant.e. racisé.e.s: oui

Décolonisation de l’enseignement: oui

Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s: formation sur la diversité.

Une orientation scolaire objective: oui

Une politique d’inscription non discriminatoire: poursuivre la mixité sociale, plus de liberté pour les parents dans le choix de l’école.

Permission signes convictionnels: interdiction pour les élèves jusqu’en 4ème secondaire, puis libre choix de l’école.

Section 2

Décoloniser l’enseignement (1)

La connaissance des notions de populisme, d’extrémisme, radicalisme et racisme soient davantage intégrées dans le contenu des référentiels du tronc commun « Formation historique, géographique, économique et sociale » et qu’elles figurent dans les futurs référentiels du degré supérieur de l’enseignement secondaire (post-tronc commun).

Développer parallèlement à l’adhésion aux valeurs communes et à la richesse du « vivre et être ensemble », une sensibilité, la lutte contre les discriminations, le racisme et les extrémismes et radicalismes.

Section 3

Décoloniser l’enseignement (2)

La connaissance des notions de populisme, d’extrémisme, radicalisme et racisme soient davantage intégrées dans le contenu des référentiels du tronc commun « Formation historique, géographique, économique et sociale » et qu’elles figurent dans les futurs référentiels du degré supérieur de l’enseignement secondaire (post-tronc commun).

Développer parallèlement à l’adhésion aux valeurs communes et à la richesse du « vivre et être ensemble », une sensibilité, la lutte contre les discriminations, le racisme et les extrémismes et radicalismes.

Section 4

Enseignant.e.s racisé.e.s

Permettre aux établissements de recruter et de retenir le personnel académique en fonction des besoins spécifiques, favorisant l’expertise et la diversité au sein du corps enseignant. Cela peut se faire, notamment, en diminuant le coût d’embauche des équipes pédagogiques qui accompagnent les étudiants, principalement en bachelier.

Section 5

Formation enseignant.e.s

Renforcer la formation initiale et continuée des enseignants et directions à la démarche du dialogue interculturel, à la connaissance des divers aspects de l’interculturalité et
des identités multiples des communautés d’origines des élèves, aux approches pédagogiques à développer dans diverses situations.

Poursuivre l’intégration, au sein de la formation initiale des enseignants, de « la gestion inclusive de la diversité » comme notion transversale dans tous les axes de formation

Section 6

Politique d’inscription

Favoriser la mixité et l’école inclusive

Test électoral L’école, obligatoire, doit être l’image de la diversité sociale. C’est d’ailleurs davantage les parents qui devraient pouvoir choisir librement.

Signes convictionnels

Dans l’enseignement secondaire, l’interdiction du port de signes convictionnels jusqu’en 4e secondaire comprise. Pour les années suivantes, il revient aux Pouvoirs Organisateurs et aux directions d’école, après une consultation obligatoire du Conseil de participation, de définir les règles qu’ils souhaitent dans leur établissement. En effet, les dernières années du secondaire visent à développer chez l’élève l’autonomie et l’esprit critique, lui permettant de poser des choix conscients.

MR

Décoloniser l’enseignement

Monitoring de l’autocensure. Tous les sujets peuvent être abordés.

Une politique d’inscription non discriminatoire

La mixité sociale ne devrait pas être réglementée par un décret. Libre choix des parents.

Permission signes convictionnels

Interdiction pour les élèves et les enseignants.

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s / Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s / Une orientation scolaire objective

Pas mentionné.

Section 2

Décoloniser l’enseignement

Nous voulons […] mettre sur pied un monitoring annuel relatif à l’autocensure pour en suivre l’évolution et créer une formation spécifiquement dédiée à la gestion de la contestation des savoirs en classe

Test électoral Pour nous, l’école doit rester un lieu dans lequel il est possible d’aborder tous les sujets avec la distance requise. C’est à cette condition que l’école pourra rester le lieu où se développe l’esprit critique des adultes de demain.

Section 3

Politique d’inscription

La mise en oeuvre d’outils permettant le développement d’une véritable mixité sociale (en opposition à la ghettoïsation de certains quartiers), en commençant par l’école.

Par ailleurs, nous souhaitons également procéder à une analyse approfondie des effets du décret Inscriptions, dont une étude récente a démontré qu’il ne permettait pas d’améliorer la mixité sociale au sein des établissements, et ce afin d’y mettre fin au plus vite.

Le MR réaffirme que la mixité sociale dans les écoles ne se décrète pas. La liberté de choix des familles doit être garantie. En outre, forcer la mixité scolaire dans certains quartiers qui sont sociologiquement culturellement ou économiquement non mixtes est de l’ordre de l’utopie. Le véritable enjeu pour le pouvoir régulateur est de permettre à chaque école de développer les conditions idéales pour amener les élèves qu’elles accueillent au maximum
de leur potentiel.

Test électoral La liberté de choix des familles doit être garantie.

Section 4

Signes convictionnels

Le MR estime que l’interdiction du port de signes convictionnels ostensibles dans l’enseignement officiel est la seule manière de faire prévaloir la loi civile, la liberté de conscience et l’égalité des sexes sur le prescrit religieux. C’est aussi une manière de préserver symboliquement la sphère de l’école de l’intrusion du religieux, mais aussi plus largement de toute forme de pensée dogmatique. Il s’agit de manifester que l’on vient à l’école pour apprendre, ce qui implique de mettre ses certitudes à distance.

De MR wil een einde maken aan de onzekerheid en chaos die ontstaan door het bestaan van tegenstrijdige regelgeving over het dragen van levensbeschouwelijke tekens, en een geharmoniseerd wettelijk kader aannemen dat deze neutraliteit in ghet uiterlijk bevordert voor […] leerplichtambtenaren van het officiële onderwijs van de Fédération Wallonie Bruxelles en van het vrije gesubsidieerde onderwijs.

Repas halal-casher

Le MR s’oppose à l’organisation de menus sur base confessionnelle (halal, casher etc.), tant pour des raisons pratiques d’organisation et de coût que parce qu’ils séparent les élèves à la cantine en fonction de la religion de leurs parents. Afin de concilier le souci de la santé et celui de l’interculturalité que nous privilégions, les écoles peuvent en revanche proposer une alternative végétarienne au menu classique.

PS

Décoloniser l’enseignement

Au niveau des cours

Une meilleure formation des enseignant.e.s sur le racisme

Formation à la diversité et à la gestion de conflits.

Une politique d’inscription non-discriminante

Sanctions pour les écoles qui discriminent.

Port signes convictionnels

Pour les fonctionnaires: interdiction pour fonctions d’autorité + contact avec le public.

Davantage d’enseignant.e.s racisé.e.s / Une orientation scolaire objective /

Pas mentionnés.

Section 2

En général

Des actions de sensibilisation envers les élèves seront également menées, le cas échéant avec des intervenants extérieurs, et la formation initiale et continue des enseignants devra également poursuivre son adaptation à ces enjeux en les outillant au mieux à prévenir et combattre efficacement ces phénomènes. Pour lutter contre le racisme, l’antisémitisme, l’islamophobie, le sexisme, l’homophobie, la transphobie, il faut déconstruire les préjugés et stéréotypes qui sous-tendent ces phénomènes et ce, dès le plus jeune âge. Des actions concrètes doivent être menées au sein de toutes les écoles.

Section 3

Décoloniser l’enseignement

Le PS propose également de veiller à ce que les enseignements et le matériel pédagogiques soient dépourvus de tels stéréotypes ;

Test électoral L’histoire de la colonisation belge est intégrée au programme du cours d’histoire. Toutes les écoles doivent respecter les programmes fixés.

Section 4

Formation enseignant.e.s

Le PS propose de mieux outiller les équipes éducatives en soutenant la formation continuée à la gestion de la diversité, aux compétences interculturelles et à la médiation des conflits, afin de leur permettre de créer un environnement solidaire et accueillant où chacun trouve sa place.

Politique d’inscription

Test électoral L’école est un service public qui doit accepter tous les enfants. Les écoles qui opèrent un tri et refusent des élèves doivent être sanctionnées.

Section 5

Points de signalement

Le PS entend que chaque école s’inscrive avec force dans la lutte contre ces phénomènes de haine, notamment en appliquant une tolérance zéro envers tout acte relevant de ces idéologies, en encourageant et en facilitant le dépôt de plaintes et en assurant le suivi de celles-ci, ainsi qu’en développant un dispositif de soutien aux victimes. Cette procédure devra être connue des parents et des élèves.

Un monitoring de ces plaintes sera effectué afin d’adapter les politiques de prévention.

Section 6

Port de signes
convictionnels

Assurer la neutralité, l’équité et l’impartialité des agents des services publics. Ceux-ci doivent garantir l’égalité des usagers, la transparence et l’objectivité de l’information délivrée ainsi que des décisions prises. Pour le PS, cette exigence de neutralité interdit aux agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public, de porter des signes convictionnels visibles.

PTB

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s;: plan d’action

Décoloniser l’enseignement: donner des cadres de réflexion critique sur la colonisation, la migration et la lutte contre le racisme.

Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s: donner aux enseignants des outils pour enseigner dans les grandes villes.

Orientation scolaire objective: aborder les facteurs culturels jouant un rôle dans le décrochage scolaire

Une politique d’inscription non discriminatoire: centraliser les inscriptions pour tous les réseaux d’écoles.

Permission signes convictionnels: permission pour les élèves et les enseignant.e.s.

Section 2

Enseignant.e.s racisé.e.s

S’agissant de la formation des enseignants, nous élaborons un plan d’action visant à augmenter la part des candidatures issues de l’immigration.

Décoloniser l’enseignement

Dans les programmes scolaires et la formation des enseignants, nous veillons à inclure une analyse critique de notre passé colonial ainsi qu’une compréhension de l’histoire des migrations et de la lutte contre le racisme.

Test électoral Il est important pour les citoyens belges de s’approprier leur histoire nationale, y compris ses zones les plus sombres comme la colonisation. Il est donc fondamental que cette période de notre histoire soit reconnue et étudiée dans nos écoles.

Section 3

Politiques d’inscription

Nous promouvons une politique d’admission non discriminatoire afin d’éliminer la ségrégation fondée sur l’origine culturelle, religieuse ou sociale.

Test électoral Pour limiter l’arbitraire, nous proposons de centraliser les inscriptions pour tous les réseaux et niveaux d’enseignement. Nous voulons favoriser une mixité sociale dans les écoles et améliorer la collaboration entre réseaux.

Section 4

Orientation scolaire

Nous élaborons un plan de lutte contre le décrochage scolaire, en accordant une attention toute particulière à la diversité culturelle et sociale et aux obstacles financiers. […]

Des équipes pédagogiques seront formées pour prendre conscience des préjugés implicites et des hypothèses qui jouent un rôle dans l’évaluation (plus négative) des élèves issus de l’immigration dans le conseil de classe (pour les attestations A, B ou C, par exemple). Le contexte social de l’élève sera davantage pris en compte dans cette évaluation. L’école restera ouverte à des adaptations sur mesure pour des situations spécifiques.

Section 5

Signes convictionnels

Nous abolissons l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées, les services publics et les établissements scolaires.

CD&V

Plus d’enseignant.e.s racisé.e. s

Oui

Permission signes convictionnels

Pas pour une interdiction généralisée, mais chaque école décide de manière autonome.

Une orientation scolaire plus objective

Ne pas baisser les ambitions, évaluer la politique d’égalité des chances.

Décoloniser l’enseignement / Une meilleure formation des enseignant.e.s / Une politique d’inscription non-discriminante

Pas mentionnés.

Section 2

En général

Nous ne tolérons pas la discrimination dans nos écoles. Cependant, sous le couvert d’e politiques d’égalité des chances, des politiques sont parfois mises en œuvre qui aboutissent à l’inverse. Il est donc d’autant plus important de mener une politique d’égalité des chances qui fonctionne et tire tout le monde vers le haut, afin que notre système éducatif parvienne à nouveau à transformer l’inégalité en mobilité sociale. Pour cd&v, il est clair que chaque talent compte.

Nous prenons des dispositions pour nommer des conseillers en prévention dans l’enseignement, dans le cadre de la loi sur le bien-être.

Section 3

Orientation scolaire

Chaque élève doit pouvoir compter sur une grande ambition pédagogique de la part de l’équipe scolaire qui l’accompagne dans un projet et son parcours éducatif. Les obstacles au développement des talents, des compétences et des intérêts des élèves doivent continuer à être supprimés. Non pas en revoyant nos ambitions à la baisse, mais en aidant les élèves à obtenir un meilleur niveau.

Nous répondons à l’appel du Conseil flamand de l’enseignement en faveur d’un débat conceptuel approfondi sur les principes, les indicateurs et les objectifs de la politique d’égalité des chances dans l’enseignement à tous les niveaux de l’enseignement.

Section 4

Enseignant.e.s racisé.e.s

Nous examinons […] comment convaincre les étudiant.e.s racisé.e.s que la formation d’enseignant.e est un choix de premier ordre pour eux aussi

Nous examinons comment supprimer les obstacles qui empêchent les futurs enseignant.e.s issus de groupes sous-représentés d’entrer (ou de rester) dans la salle des profs ; les compétences nécessaires pour être enseignant.e restent évidemment une condition sine qua non.

Politiques d’inscriptions

Test électoral Les écoles peuvent bénéficier d’une liberté en matière de politiques d’inscription, mais elles doivent respecter les règles de priorité du décret sur les inscriptions. Nous ne sommes pas favorables à une liberté totale pour les écoles de choisir qui elles inscrivent.

Section 5

Port de signes convictionnels

Enseignant.e.s

Pour cd&v, il est également évident dans ce contexte (plus d’enseignant.e.s racisé.e.s, ndlr) que chaque pouvoir organisateur peut décider pour chacune de ses écoles s’il est acceptable que les enseignant.e.s portent ouvertement des signes convictionnels.

Nous confions à l’école elle-même le pouvoir de prendre des décisions sur le port de signes convictionnels.

Elèves

Tou.t.s les élèves doivent être les bienvenu.e.s dans les écoles, y compris ceux et celles qui (veulent) porter un signe convictionnel. Plutôt qu’une interdiction générale, il semble donc préférable de dire que chaque école, en fonction de son contexte, peut prendre les décisions nécessaires en la matière, en tenant compte de tous les éléments pertinents (âge des élèves, contexte de l’école,…).

Groen

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s

Oui

Une meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s

Sur comment faire face au racisme et à la discrimination en classe

Décoloniser l’enseignement / Une orientation scolaire objective

Pas mentionné.

Une politique d’inscription non-discriminante

Oui

Permission signes convictionnels

Permission pour les enseignant.e.s et les élèves.

Section 2

Formation des enseignant.e.s

Former les enseignant.e.s à la lutte contre la discrimination et le racisme en classe.

Poins de signalement

Nous voulons des écoles, des hautes écoles et des universités exemptes de discrimination raciste ou de comportement inadéquat, notamment grâce à la formation du personnel et à un traitement adéquat des plaintes.

Chaque école disposera d’au moins une personne de confiance et d’une ligne d’assistance téléphonique contre le racisme et la discrimination.

Section 3

Formation des enseignant.e.s

Former les enseignant.e.s à la lutte contre la discrimination et le racisme en classe.

Poins de signalement

Nous voulons des écoles, des hautes écoles et des universités exemptes de discrimination raciste ou de comportement inadéquat, notamment grâce à la formation du personnel et à un traitement adéquat des plaintes.

Chaque école disposera d’au moins une personne de confiance et d’une ligne d’assistance téléphonique contre le racisme et la discrimination.

Section 4

Enseignant.e.s racisé.e.s

Nous visons à rendre les équipes scolaires plus diversifiées par le biais d’une politique de recrutement inclusive

Signes convictionnels

Nous voulons que vous puissiez vivre et exprimer vos convictions philosophiques. Nous supprimons les interdictions de porter des signes convictionnels: foulard ou croix, vous portez ce que vous voulez.

Politique d’inscription

Plus de mixité sociale dans les quartiers et les écoles, en investissant dans un nombre suffisant de logements abordables dans les centre-villes, des équipements de base accessibles dans les quartiers et une politique de scolarisation ciblée dans l’enseignement.

NV-A

Une orientation scolaire objective

Les conseils de classe doivent être protégés.

Une politique d’inscription non discriminatoire

Maintien de la priorité aux parents néerlandophones à Bruxelles

Permission des signes convictionnels.

Interdiction pour les enseignants; élèves : rien dans le programme.

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s / Décoloniser l’enseignement / Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e;s

Pas mentionnés.

Section 2

En général

L’enseignement est crucial pour les enfants, mais s’ils grandissent dans une situation dangereuse, ils sont très désavantagés. Une enfance en sécurité et chaleureuse est souvent le fondement d’un bien-être ultérieur, d’une bonne estime de soi et de la possibilité de nouer des relations saines. La protection des enfants est une tâche essentielle qui nous incombe à tous. Et aussi du gouvernement. Aujourd’hui, nos politiques se concentrent trop sur la réduction des risques, alors que nous devrions nous concentrer sur la prévention. Nous devons garantir cette sécurité au maximum. Dans les écoles, dans les associations, sur les médias sociaux et en ligne.

Section 3

Décoloniser l’enseignement

L’inspection n’approuvera plus les programmes mais se concentrera sur le fait que les écoles atteignent les objectifs minimaux et réalisent des gains d’apprentissage maximaux avec les élèves […]

Nous ne voulons pas regarder notre passé comme un juge qui ne tient pas compte du contexte historique. Nous n’adhérons pas non plus à l’idée de rectifier les soi-disant dettes historiques.

Section 4

Orientation scolaire

Nous faisons confiance aux enseignants et aux écoles et nous nous rangeons donc du côté du conseil de classe.La charge de la preuve incombe à l’élève et à ses parents, et non au prestataire de services éducatifs.

Politique d’inscription

Pour l’enseignement néerlandophone à Bruxelles, nous maintenons la priorité pour les enfants qui peuvent prouver qu’ils parlent le néerlandais.

Vooruit

Une politique d’inscription non discriminatoire

La poursuite de la mixité sociale, le libre choix de l’école par les parents.

Permission signes convictionnels

Permission pour les élèves et les enseignant.e.s

Plus d’enseignant.e.s racisé.e.s / Décoloniser l’enseignement / Meilleure formation sur le racisme pour les enseignant.e.s / Une orientation scolaire objective

Pas mentionnés.

Section 2

Politique d’inscription

Nous veillons à la mixité sociale dans les crèches, les écoles, les clubs sportifs, les associations et le travail de jeunesse.

Test électoral Chaque enfant mérite le meilleur enseignement. Nous voulons investir massivement pour ramener notre enseignement au sommet et donner à chaque enfant des chances égales. Même dans l’école de son choix ou de celui de ses parents.

Section 3

Signes convictionnels

Les élèves qui sont acapables de consciemment et librement choisir de les porter, ont la permission de le faire. Cette liberté reste soumise aux conditions de rester à visage découvert, de participer aux cours et activités sportives ou culturelles organisées et de respecter les règles de sécurité.

Les écoles sont des lieux où chacun doit se sentir le bienvenu. Les enseignants sont libres de porter ou non des signes religieux ou convictionnels;

Section 4

Enseignement supérieur

Nous renforçons les politiques de diversité dans l’enseignement supérieur. Nous savons que trop peu d’étudiant.e.s racisé.e;s passent le cap de la première année. Mais aujourd’hui, le gouvernement ne dispose pas de suffisamment de chiffres concrets. C’est pourquoi nous demandons aux universités et aux hautes écoles de rendre publiques leurs données agrégées sur la réussite des études des étudiants présentant des caractéristiques socioculturelles particulières (telles que le passé migratoire, la langue parlée à la maison, le statut d’étudiant pionnier, etc. Sur la base de ces points de référence, nous veillons à l’équité des chances en termes d’admission et de réussite.

DéFi

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: par le biais de la circulaire profilage professionel et l’enregistrement des contrôles policiers – statistiques ethniques non mentionnées.

S’attaquer à la violence policière: oui, protection lanceurs d’alerte, amélioration protocoles d’intervention, formation aux techniques de désescalade + recherche.

Meilleur suivi plaintes de racisme: accompagnement victimes, meilleur enregistrement et suivi, modèle de rapportage pour les PV.

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: audit pas mentionné, traitement impartial plaintes contrôles d’identité.

Plus d’agents de police racisé.e.s: plus de diversité.

Dialogue population: généralisation contacts police-écoles.

Droit de filmer la police: non mentionné.

Section 2

Profilage ethnique

Combattre le profilage ethnique en permettant aux forces de l’ordre de bénéficier d’une meilleure formation,notamment en collaborant avec les publics touchés.

Circulaire profilage professionnel

En promouvant l’éthique policière et en instaurant des mécanismes de responsabilité interne, nous cherchons à prévenir les abus et à garantir que la police respecte pleinement les droits des citoyens. DéFI soutient à cet égard les initiatives prises par la Vivaldi en termes de profilage professionnel, notamment encadrées par la circulaire éponyme de juillet 2023.

Assurer l’exécution effective de la circulaire de juillet 2023 relative au profilage professionnel (dit aussi “ethnique”) qui offre un cadre de référence à la mise en oeuvre de contrainte et contrôles d’identité proactifs, notamment en l’intégrant pleinement aux formations policières, garantir des procédures de signalement et de traitement des plaintes impartial, transparent et efficace et prévoir des mécanismes de collectes de données statistiques sur le recours aux contrôles d’identité proactifs.

Enregistrement centralisé contrôles + données ethniques

Prévoir des mécanismes de collectes de données statistiques sur le recours aux contrôles d’identité proactifs.

Section 3

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant

Garantir des procédures de signalement et de traitement des plaintes impartial (plaintes contrôles d’identité red.)

Meilleur suivi plaintes de racisme

Accompagner les victimes dans leurs démarches en justice et assurer un meilleur enregistrement des plaintes. Cela implique d’assurer l’enregistrement et le suivi des plaintes (police, Unia, institutions publiques), d’une part, et, d’autre part, de mettre en place un modèle plus détaillé de rapportage des faits à destination des services de police.

Section 4

S’attaquer à la violence policière

Toute violence doit pouvoir être sanctionnée, que les forces de l’ordre en soient les auteurs ou les victimes. L’enregistrement centralisé des faits de violence commis à l’encontre des policiers doit être systématique.

Nous insistons également sur l’utilisation équilibrée de la force. Les protocoles d’intervention de la police doivent être clairs et axés sur la protection de la vie, en privilégiant des méthodes non violentes lorsqu’elles sont possibles. La police doit recevoir une formation approfondie sur la désescalade des situations tendues et la gestion des crises.

Définir, objectiver et quantifier le phénomène des violences commises par les policiers, en concertation avec le Comité P, l’Inspection générale de police et les contrôles internes des zones de police.

Assurer la protection effective des lanceurs d’alerte au sein de la police, notamment en établissant des canaux de signalement accessibles et sécurisés et en garantissant un suivi adéquat au sein du Comité P.

Section 5

Plus d’agents de police racisé.e.s

Un autre aspect fondamental est la promotion de la diversité au sein des forces de police. La police doit refléter la composition de la société pour comprendre et répondre aux besoins de chaque communauté. La diversité dans les rangs de la police favorise une meilleure compréhension des différents groupes ethniques et culturels, renforçant ainsi la confiance et la coopération.

Section 6

Dialogue population

Faire de la restauration de la confiance entre les jeunes et les forces de police une priorité, notamment en adoptant les mesures suivantes:

– Retirer les mineurs du champ d’application de la loi de 2014 sur les sanctions administratives communales (SAC).

– Évaluer la communication de la police à l’égard des jeunes, notamment lorsqu’ils viennent porter plainte ou lors de contrôle, et adapter l’accueil et les formations policières en conséquence.

– Généraliser les rencontres entre les zones de police locale et les écoles primaires et/ou secondaires installées dans la commune pour garantir que chaque jeune puisse échanger au moins avec un officier de police durant sa scolarité.

Ecolo

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: enregistrer et motiver contrôles d’identité (pas de mention de l’enregistrement de données ethniques) ; renforcer formation policiers ; critères plus clairs pour motiver contrôles

S’attaquer à la violence policière: via un plan, encadrement pratiques autorisées, prise en charge victimes, médiateur.

Droit de filmer la police: protéger ce droit en l’encadrant.

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: moitié personnel Comité P composé de la société civile ; organes de recours citoyennes

Meilleur suivi plaintes de racisme: cours sur accueil victimes et psychologie.

Dialogue population: amélioration canaux de communication.

Plus d’agents de police racisé.e.s: pas mentionné.

Section 2

En général

Mettre en place un programme de transparence et d’évaluation afin de disposer de données complètes et fiables sur le fonctionnement de la police. Les policiers et policières ne devraient pas seulement rendre en compte en interne, mais aussi à l’extérieur.

Améliorer tant les procédures d’évaluation et disciplinaires des policiers et policières, que les contrôles réalisés et renforcés.

Section 3

Profilage ethnique

C’est pourquoi nous voulons encadrer et baliser clairement le recours au profilage […] en renforçant l’offre de formation des policiers et policières sur les discriminations et sur la polarisation de la société

Mieux définir les critères selon lesquels les contrôles d’identité doivent être motivés pour éviter toute approche arbitraire.

Enregistrement centralisé contrôles + données ethniques

C’est pourquoi nous voulons encadrer et baliser clairement le recours au profilage en enregistrant et motivant les contrôles d’identité afin de les rendre disponibles aux personnes contrôlées.

Donner un récepissé avec la raison du contrôle

Oui, voir ci-dessus.

Section 4

S’attaquer à la violence policière

Mettre en place un plan de lutte ambitieux contre les violences policières, et dénoncer les violences à l’encontre des forces de l’ordre.

Fixer un meilleur encadrement légal des pratiques [de police] autorisées.

Créer un poste de médiateur ou médiatrice neutre, comme il en existe déjà en Irlande ou au Royaume-Uni, pour recueillir les plaintes des citoyen·nes contre les policières et policiers ;

Section 5

Droit de filmer la police

Protéger les lanceuses et lanceurs d’alerte ainsi que le droit de filmer les actions policières, qui permettent une identification effective des policiers et policières (tout en encadrant strictement la publication de ces images).

Bodycams

Créer un Comité éthique de la sécurité, avec une obligation d’encadrer et d’évaluer les nouvelles technologies avant de les utiliser.

Section 6

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant

Réformer le Comité P en limitant à la moitié du personnel les personnes issues du monde policier tout en facilitant l’accès du Comité P à toute l’information policière nécessaire pour l’exercice de ses missions, et le compléter par la création d’organes de recours citoyen·nes indépendant·es.

Meilleur
suivi plaintes de racisme

Accorder une attention particulière à la prise en charge des victimes dans la formation de la police et de magistrature.

Section 7

Dialogue population

Multiplier les canaux de communication vers la police et les points de contacts adaptés à la société et aux différents publics : réseaux sociaux, présence policière sur les marchés pour dialoguer et créer du lien, police à pied ou à vélo dans les villes, etc. ;

Formation

L’intégration de cours absents ou pas suffisamment approfondis, notamment : sciences humaines et sociales, droits humains, lutte contre le racisme et les discriminations, psychologie, accueil des victimes, communication non- violente ou encore techniques de désescalade.

Intelligence Artificielle

Nous souhaitons, par ailleurs, interdire via la législation belge et européenne la
catégorisation biométrique via des intelligences artificielles, c’est-à-dire interdire les
systèmes qui catégorisent les personnes spécifiquement en fonction de
caractéristiques sensibles dont l’ethnicité, la santé, la sexualité ou le genre.

Engagés

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: interdiction dans loi Fonction police + via directive profilage professionnel ; enregistrement des contrôles avec motifs de contrôle (pas de mention de l’enregistrement de données ethniques)

S’attaquer à la violence policière: cours sur techniques de désescalade + gestion violence ; sanctions ; screening police.

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: audit pas mentionné ; revoir place anciens policiers dans Comité P

Meilleur suivi plaintes de racisme: application COL13/2013, rapportage mieux encadré, sensibilisation appareil judiciaire.

Dialogue population: oui.

Plus d’agents de police racisé.e.s / Droit de filmer la police: pas mentionné.

Section 2

En général

Créer un pôle de compétences sur les discriminations pour les métiers de la sécurité, de la prévention et du secours.

Renforcer la sensibilisation de l’appareil judiciaire, la formation des magistrats et les moyens des parquets en vue de renforcer les poursuites et condamnations.

Un renforcement des règles et sanctions disciplinaires en cas d’attitudes néfastes.

Développer une nouvelle stratégie de lutte contre le racisme dans les métiers représentant l’autorité dont la police et les métiers de la sécurité.

Section 3

Interdiction profilage ethnique

La modification de la loi sur la fonction de police afin d’y inclure une interdiction explicite de la discrimination directe et indirecte sur base d’un des critères protégés ;

Une interdiction explicite du profilage ethnique via le développement de la directive de la police sur le profilage professionnel.

L’élaboration du cadre opérationnel “Contrôle professionnel”, applicable à l’ensemble de la police intégrée et adapter le code de déontologie et le guide d’intervention sur le terrain.

Enregistrement centralisé contrôles + données ethniques

De demander aux conseils de police de faire rapport du nombre de contrôles d’identité effectués par leurs policiers et des motifs de ces contrôles.

Section 4

S’attaquer à la violence policière

Intégrer davantage dans la formation initiale et dans la formation continue des policiers la gestion de la violence notamment en lien avec la lutte contre la discrimination et le racisme.

Sanctionner adéquatement les faits de violences policières par les autorités disciplinaires
et qu’ils ne restent pas impunis.

Opérer des innovations à même d’empêcher ces dysfonctionnements (violence red.), telles que le screening du personnel tout au long de la carrière.”

Mettre en place une véritable politique de lutte contre la violence à l’égard de la police, permettant d’apporter une réponse pénale rapide et adaptée, améliorant l’outil d’enregistrement des faits de violence contre et par la police (Melding Incidenten Signalements Incidents – MISI), et sensibilisant la population aux violences à l’encontre des policiers et des membres des services de secours.

Section 5

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant

Revoir la place des anciens policiers au sein du Comité P et de son service d’enquête afin de renforcer l’apparence d’impartialité.

Meilleur suivi plaintes de racisme

La mise en application correcte du COL 13/2013 visant une approche uniforme dans les enquêtes et les poursuites des délits de discrimination, de racisme, de négationnisme et de délits de haine par les services de police, avec un contrôle régulier des chefs de police au sein des commissariats

Participer à la prise en compte de l’impact psychosocial des discours et délits de haine, par l’ensemble des services qui assurent l’accueil et l’assistance aux victimes

Améliorer l’accueil au commissariat des victimes de cyberharcèlement pour le dépôt de plainte. Un jeune sur 3 en est victime, mais trop peu sont entendus.

Section 6

Dialogue population

Développer une police disponible et abordable dans la rue, au service des citoyens.

Insister sur le rôle crucial de la police de proximité dans le maintien et le renforcement du lien social, tant entre les citoyens qu’entre les citoyens et la police et mettre ainsi en place une véritable police de proximité ce qui renforce également le lien social.

Formation

Un renforcement des formations relatives à la diversité au sein […] de la magistrature, de la police, […]

Un renforcement majeur de la formation initiale et continuée en vue de sensibiliser à la diversité et minimiser le risque de discrimination et d’arbitraire.

PS

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: directives claires ; formation ; interdiction dans Loi fonction police; enregistrement contrôles (étude sur l’enregistrement de données ethniques)

S’attaquer à la violence policière: magistrat de référence ; assistance victimes ; médiation ; meilleure collecte d’informations centralisée.

Droit de filmer la police: clarifier cadre juridique (droits et obligations citoyens).

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: audit pas mentionné, mixité policiers/non policiers

Plus d’agents de police racisé.e.s: campagnes recrutement ciblées.

Meilleur suivi plaintes de racisme: meilleure information des citoyens droit de plainte contre police.

Dialogue population: l’institutionnaliser, réunions consultatives citoyennes périodiques.

Section 2

En général

Cette lutte doit s’axer sur la prévention, la garantie d’une possibilité de signaler les faits de discriminations et la réaction adéquate des autorités.

Section 3

Profilage ethnique

Lui donner des directives claires lui permettant de ne pas y recourir.

Mieux former la police sur le phénomène de profilage ethnique.

Clarifier les possibilités qui s’offrent aux juges d’ordonner des contrôles d’identité en dehors des cas prévus expressément par la loi.

Interdiction

Interdire formellement le profilage ethnique dans la loi sur la fonction de police ;

Enregistrement centralisé contrôles + données ethniques

Enregistrer les contrôles opérés par la police avec les motifs qui les ont justifiés.

Afin de permettre l’enregistrement des données ethniques, un cadre juridique rigoureux devra être adopté.

Section 4

S’attaquer à la violence policière

Enfin, le PS encourage la création d’espaces de dialogue autour de questions liées à la lutte contre les violences policières.

Créer la fonction de magistrat de référence « violences policières » au sein du Ministère public.
Confier à l’Institut fédéral des droits humains (IFDH) le rôle d’assister les victimes de violences policières dans leurs démarches de plaintes

Développer la médiation comme mode de résolution des plaintes à l’égard des policières et policiers. Le traitement d’une plainte implique dans la plupart des cas une attention particulière accordée aux faits : une fois reçue, la plainte devient un dossier entraînant des actes d’enquête qui s’appuient principalement sur la recherche des faits, lesquels sont au centre des analyses réalisées tout au long du traitement de la plainte. Ces actes réalisés au cours de l’enquête abordent la victime et la policière ou le policier comme des entités distinctes, sans prendre en compte leur relation conflictuelle. Cette façon d’envisager le traitement des plaintes peut parfois être inadaptée. Il existe des alternatives comme la médiation. Celle-ci permet de faciliter la circulation d’informations, d’éclaircir les faits et de rétablir des relations grâce à l’intervention d’un tiers, neutre, indépendant et impartial. La médiation doit, évidemment, toujours être optionnelle pour les citoyens et être exclue quand le fait reproché constitue un délit.

Améliorer et centraliser la collecte des informations relatives aux violences illégitimes de la police.

Section 5

Droit de filmer la police

Si les citoyennes et citoyens ont le droit de filmer la police en intervention, la diffusion des images, par exemple sur les réseaux sociaux, est soumise à certaines conditions, notamment afin de respecter la vie privée des fonctionnaires de police ou de citoyens apparaissant
sur les images. Ce cadre juridique s’appuie sur les textes fondamentaux et sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ce qui n’est pas de nature à assurer la clarté des droits et devoirs de chacun. Le PS demande qu’un cadre légal plus clair soit adopté afin de rappeler ce droit essentiel à la démocratie mais aussi les obligations des citoyens en la matière.

Section 6

Audit + actions pou un Comité P plus indépendant

Pour le PS, le suivi des recommandations du Comité P devrait être systématisé.

Par ailleurs, si l’indépendance du Comité P peut difficilement être mise en cause, la présence d’un nombre important de policiers détachés dans son service d’enquête est de nature à immiscer le doute, comme l’ont relevé certaines organisations internationales. Pour être impartial, un organe ne doit pas uniquement l’être, il doit aussi avoir l’apparence de l’être. Le PS propose de renforcer la mixité de policiers/non policiers au sein du services d’enquête du Comité P.

Meilleur suivi plaintes de racisme

Mieux informer la population sur ses droits en termes de dépôt de plainte à l’égard de la police.

Section 7

Plus d’agents de police racisé.e.s

Mener des campagnes de recrutement ciblées auprès de la population par exemple en mettant en avant les femmes ou les personnes issues des minorités qui travaillent au sein de la police. Il s’agit également de mettre en place, en concertation avec le Forem et Actiris, des procédures de recrutement volontaristes vers ces nouveaux publics trop peu présents dans ses rangs.

Section 8

Dialogue population

Institutionnaliser le dialogue entre la population et la police. L’inspection générale (AIG) a mis en avant le déficit de dialogue entre la société civile et la police. Le PS estime que la police devrait davantage consulter la population, par exemple par l’organisation de réunions citoyennes, sur une base périodique ou lorsque des événements particuliers mettant en cause des fonctionnaires de police ou son fonctionnement se produisent ;

Formation

Le PS soutient l’intégration de modules de formations obligatoires autour de questions liées à l’interculturalité dans les métiers de la sécurité et promeut des initiatives de sensibilisation à la diversité au sein des zones de police.

CD&V

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: mise en œuvre de la circulaire sur le profilage professionnel ; module d’apprentissage en ligne.

S’attaquer à la violence policière: l’accent est mis sur la violence à l’encontre de la police, mais un test “enfants” (kindtoets) est prévu pour les interventions auprès des mineurs.

Meilleur suivi plaintes de racisme: prévoir systématiquement l’aide aux victimes.

Plus d’agents de police racisé.e.s: oui, par le biais de campagnes d’ “employer branding”.

Dialogue population: oui, financement de projets.

Droit de filmer la police / Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: pas mentionnés.

Section 2

En général

L’intégrité du personnel policier doit être garantie tout au long de sa carrière au sein de la police. C’est la seule façon d’éviter les abus de pouvoir. C’est pourquoi nous continuons à mettre en œuvre le concept de “screening du personnel de police tout au long de sa carrière” afin de pouvoir continuer à contrôler l’intégrité des membres du personnel après leur engagement.

Section 3

Profilage ethnique

La circulaire “profilage professionnel” contient un cadre d’action pour donner aux policiers des outils pour effectuer des contrôles d’identité. Nous poursuivrons ce déploiement dans les années à venir en concertation avec tous les acteurs concernés et développerons un module d’apprentissage en ligne “profilage professionnel” accessible à tous les fonctionnaires de police.

Section 4

S’attaquer à la violence policière

La relation entre les jeunes et la police pourrait être améliorée. Nous développons un “test de l’enfant” pour guider les interventions impliquant des mineurs.

Nous appliquons une tolérance zéro à l’égard de la violence à l’encontre des professions de sécurité.

Par le biais de vastes campagnes de sensibilisation, nous prônons le respect mutuel et soulignons que la violence à l’encontre de la police et des pompiers est inacceptable.

Section 5

Meilleur suivi plaintes de racisme

La prise en charge des victimes devrait être assurée par défaut, avec la possibilité pour la victime d’y renoncer.

Plus d’agents de police racisé.e.s

La police doit être le reflet de la société. Elle doit également être un employeur attrayant pour les personnes issues de milieux divers. C’est pourquoi nous mettons l’accent sur l’image de marque de l’employeur par le biais d’ambassadeurs positifs, notamment sur les médias sociaux.

Section 6

Dialogue population

Nous développons des initiatives telles que le projet “The Rookies” de la police fédérale ou les cadets PolBru en donnant à un plus grand nombre de jeunes la possibilité d’y participer. Nous finançons chaque année des projets visant à renforcer la relation entre les jeunes et les services de police et de secours.

NV-A

Résumé

S’attaquer à la violence policière

Uniquement des actions contre la violence envers la police et les services de première ligne (pompiers, secouristes, STIB…).

Droit de filmer la police

Interdire le partage public de données et d’images non anonymisées d’agents de police et de services de secours.

Lutte contre le profilage ethnique / Audit + actions pour un Comité P plus indépendant / Plus d’agents de police racisé.e.s / Meilleur suivi plaintes de racisme / Dialogue population

Pas mentionnés.

Section 2

S’attaquer aux violences policières

Uniquement des actions concernant la violence contre la police:

La violence à l’encontre des professionnels de première ligne n’a pas sa place […] La violence ne doit en aucun cas être tolérée, en particulier lorsqu’elle est dirigée contre des personnes exerçant des fonctions publiques ou occupant des postes d’autorité. […] Le ministère public et le gouvernement fédéral doivent donc enfin s’attaquer prioritairement à ce problème.

» Nous demandons aux urgentistes, aux services de sécurité et au personnel des transports publics de toujours signaler les agressions et de porter plainte (anonymement si nécessaire).

» Nous introduisons une politique de tolérance zéro absolue. Aucun acte de menace ou de violence à l’encontre de ces services d’urgence ne doit rester impuni. Nous veillerons à ce qu’aucun cas ne soit classé sans suites.

[…]

» Nous préconisons que toutes les forces de police s’efforcent davantage à organiser des discussions après des faits. Ces discussions peuvent avoir un effet curatif et sont une occasion pour nos forces de police de reprendre leur souffle et de partager les frustrations. Au cours de ces débriefings, il faut vraiment écouter les personnes sur le terrain, savoir ce qui les préoccupe, comment l’intervention s’est déroulée et ce qui pourrait être amélioré à l’avenir.

Section 3

Droit de filùer la police

La divulgation par des tiers de données et d’images sur lesquelles il est possible de reconnaître les agents de police et les secouristes doit devenir une infraction.

Bodycams

Nous demandons que les services d’urgence et le personnel de sécurité dans les transports publics soient également équipés de bodycams (contexte : violence contre les services d’urgence et les forces de l’ordre, ndlr).

Open VLD

Résumé

S’attaquer à la violence policière

Uniquement des actions concernant la violence contre la police et les services de secours.

Meilleur suivi plaintes de racisme

Aide professionnelle pour les victimes – appliquer le modèle des centres de prise en charge de violences sexuelles à toutes les victimes de violence.

Dialogue population

Meilleure coopération entre les services de jeunesse et la police.

Lutte contre le profilage ethnique / Droit de filmer la police / Audit + actions pour un Comité P plus indépendant / Plus d’agents de police racisé.e.s

Pas mentionnés.

Section 2

S’attaquer à la violence policière

Seule la violence contre la police est mentionnée:

La police et le personnel d’urgence devraient être laissés tranquilles. Dans une société où les valeurs et les normes évoluent rapidement, nous devons réagir de manière appropriée. Les sanctions pour les violences commises à l’encontre de la police, des secouristes et d’autres fonctions protégées de la société seront renforcées. Nous devons également nous prémunir contre de nouveaux phénomènes tels que le doxing – la mise à disposition, la diffusion et le vol malveillants de données d’identité – de policiers, par exemple. Soyons clairs : nous soutenons fermement notre personnel d’aide aux personnes (hulpverleners).

Section 3

Meilleur suivi plaintes de racisme

Si l’on est victime d’un crime violent, il faut immédiatement être pris en charge par des professionnels. Nous proposons d’appliquer à toutes les victimes de violence le modèle efficace des centres de prise en charge de violences sexuelles. Elles devraient avoir accès à un endroit où des professionnels spécialisés peuvent leur fournir un premier accueil, déposer une plainte et les orienter vers les services d’aide appropriés. Cette approche garantit que toutes les victimes de violence reçoivent le soutien et l’aide professionnelle nécessaires, qui sont essentiels à leur rétablissement et pour avoir gain de cause en justice.

Section 4

Dialogue population

Nous renforçons la coopération entre le secteur de la jeunesse et la police, dans l’optique que tant la police que les animateurs de jeunes soient des personnes de confiance pour les jeunes. En intensifiant cette coopération, nous pouvons travailler efficacement à la prévention des malentendus et des conflits.

Vooruit

Résumé

Lutte contre le profilage ethnique: cadre juridique, lignes directrices claires, formation, enregistrer contrôles d’identité.

S’attaquer à la violence policière: formation pour les interventions auprès des personnes ayant des problèmes sociaux/mentaux ; “test enfants” (kindtoets) pour les interventions auprès des jeunes ; police des jeunes légalement intégrée.

Plus d’agents de police racisé.e.s: oui, y compris pour les magistrats.

Meilleur suivi plaintes de racisme / Audit + actions pour un Comité P plus indépendant: système de contrôle et de plaintes uniforme, indépendant et efficace; audit pas mentionné.

Dialogue population: activités informelles avec les jeunes.

Droit de filmer la police : pas mentionné.

Section 2

Profilage ethnique

Nous établissons un cadre juridique clair pour le profilage professionnel. Nous ne pouvons pas accepter que des personnes soient contrôlées ou détenues plus souvent uniquement en raison de leur couleur de peau ou de leur origine socio-économique.

Nous élaborons des lignes directrices claires et une formation pour toutes les forces de police.

Enregistrement centralisé contrôles + données ethniques

C’est pourquoi nous rendons les contrôles d’identité mesurables et vérifiables.

Section 3

S’attaquer à la violence policière

Nous ne tolérons pas la violence envers la police. Jamais. Mais nous ne tolérons pas non plus la violence policière : pour Vooruit, les deux doivent être sévèrement punis.

De plus en plus d’interventions policières impliquent des personnes ayant des problèmes sociaux ou mentaux et se trouvant dans des situations de crise. Nous formons mieux nos policiers pour qu’ils puissent faire face à ces situations et, si nécessaire, faire appel aux meilleurs services d’aide.

Les policiers sont formés pour adapter leur approche à la présence d’enfants et de jeunes lors des interventions (ce que l’on appelle le “test de l’enfant”). Nous veillons également à ce que le concept de “police de la jeunesse” soit inscrit dans la législation.

Section 4

Dialogue population

Nous organisons des activités informelles permettant aux jeunes et aux policiers de mieux se connaître, en particulier dans les quartiers où les relations entre les deux groupes sont tendues.

Section 5

Intelligence Artificielle

L’Intelligence Artificielle offre de grandes possibilités pour améliorer notre prospérité et notre bien-être, mais elle comporte des risques. C’est pourquoi il est nécessaire de mettre en place un cadre éthique et juridique contraignant pour traiter de l’Intelligence Artificielle. L’Intelligence Artificielle doit être déployée en respectant la dignité humaine, l’autonomie, la diversité et la vie privée.

Fouad

Lutte contre le profilage ethnique

Oui, entre autres caméras corporelles.

S’attaquer à la violence policière

Oui.

Meilleur suivi plaintes de racisme

Agents de police spécialisés.

Plus d’agents de police racisé.e.s

Oui, actions positives

Dialogue population

Oui

Audit + actions pour un Comité P plus indépendant / Droit de filmer la police

Pas mentionnés.

profilage

Profilage ethnique

Des mesures ciblées, y compris l’usage généralisé de caméras corporelles, sont nécessaires pour lutter contre le profilage ethnique.

plaintes

Meilleur suivi plaintes de racisme

Dans notre société, il est crucial d’agir de manière active et efficace contre toutes les formes de racisme à tous les niveaux et dans tous les secteurs. Pour cette raison, nous plaidons en faveur de la nomination des inspecteurs de police spécifiques qui puissent se consacrer à 100 % à la lutte contre le racisme. Souvent, les inspecteurs de police sont spécialisés dans différents domaines, mais il y a un manque évident d’attention spécifique portée à toutes les formes de racisme et de discrimination.

violences

S’attaquer à la violence policière

Les forces de l’ordre doivent être des modèles pour la société, avec un respect dû à leur fonction qui ne tolère aucune négligence. Toute violence envers les policiers doit être sévèrement punie, de même que toute violence irresponsable des policiers doit être sanctionnée. Les bavures policières ne peuvent rester impunies. Que l’on soit citoyen ou que l’on porte un uniforme, personne n’est au-dessus de la loi.

agentsracisés

Plus d’agents de police racisé.e.s

Il est impératif que la diversité bruxelloise soit bien représentée au sein de la police locale. Pour mieux refléter la réalité de Bruxelles, nous devons prioriser le recrutement d’agents résidant dans la région.

dialogue

Dialogue population

En cherchant à établir une société plus sûre, nous reconnaissons l’importance de restaurer l’image et le respect envers nos services de maintien de l’ordre. Le principe fondamental “la police, votre amie” semble perdre de son éclat, et nous aspirons à lancer une initiative visant à rétablir la confiance entre la police et les citoyens bruxellois.

Notre vision consiste à positionner les agents de police comme des partenaires dans la construction communautaire, en leur fournissant les ressources nécessaires pour une communication efficace et une collaboration fructueuse avec la communauté.

formation

Formation

La formation des policiers doit englober toutes les formes de discriminations, avec une sensibilisation à la diversité et à l’inclusion

DéFi

Plus de tests proactifs: enquêtes scientifiques au niveau de secteurs économiques spécifiques.

Stimuler actions positives: plans diversité.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: amélioration procédures reconnaissance compétences – intensification procédures ; nouvelles formes de reconnaissances; recrutement sur base de compétences au lieu de diplômes

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: interdiction.

Obligation signalement fonctionnaires: pas mentionnée.

DéFi

Plus de tests de situation proactifs

Identifier les secteurs et pratiques discriminantes pour agir plus explicitement: en réalisant des enquêtes scientifiques sectorielles avec des tests de correspondance par paires pour mesurer la discrimination.

DéFi

Plans diversité

Faire du secteur public un acteur exemplaire de la diversité et l’inclusion : – en imposant un plan de diversité ambitieux à tous les Services Publics, […] à tous les organismes dépendant de financement public.

DéFi

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences

Améliorer les procédures de reconnaissance des compétences détenues :

en intensifiant les mécanismes de validation des compétences et la reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger par l’octroi des titres de validation des compétences ;

en organisant de nouvelles formes de reconnaissances des compétences acquises via des modules de formations complémentaires spécifiques ;

en favorisant auprès des employeurs l’approche des compétences dans les processus de recrutement.

DéFi

Permission signes convictionnels (1)

Fonctionnaires

En ce qui concerne la fonction publique, l’impartialité des agents dans les actes et dans leurs apparences doit être consacrée dans les statuts des agents de tous les niveaux de pouvoir concernés.

[…]

II s’ensuit que toute personne qui participe à l’exercice de l’administration doit refléter cette
neutralité dans son attitude, son comportement et son apparence. L’administration publique est un tout. Il ne peut être question de distinguer les règles en vigueur pour les fonctionnaires selon qu’ils exercent leurs fonctions en contact ou non avec le public. Par ailleurs, chaque fonctionnaire doit avoir la garantie que l’ensemble de ses collègues se consacre à l’exécution de leurs fonctions dans le même esprit d’impartialité que lui.

DéFi

Permission signes convictionnels (2)

Enseignant.e;s

Les élèves doivent pouvoir évoluer dans un environnement qui ne privilégie aucune confession ou conviction particulière. Il est essentiel que l’école soit vue et comprise comme un lieu de neutralité des convictions et des apparences, où chacun – élèves comme enseignants – laisse ses convictions religieuses ou philosophiques à la porte de l’établissement.

DéFi

Formation

Identifier les secteurs et pratiques discriminantes pour agir plus explicitement : […] en invitant les secteurs professionnels concernés par la discriminations à informer, sensibiliser et former leurs membres à une gestion non discriminante de leur personnel, via les accords sectoriels à chaque niveau de pouvoirs (emploi => fédéral; embauche => régions).

Former les employeurs aux pratiques non discriminatoires :
– en imposant aux entreprises de plus de 250 travailleurs, une formation pour les responsables des Ressources Humaines (RH) à la lutte contre les discriminations,
au niveau du Fédéral ;
– en conditionnant l’agrément des agences d’emploi privées au suivi d’une formation pour les recruteurs à la lutte contre les discriminations, au niveau des Régions.

Ecolo

Plus de tests proactifs: oui, renforcer les inspections (cellule spécialisée dans le respect lois proactive, disposant de moyens); sanctions

Stimuler actions positives: améliorer cette possibilité, la faire connaître, prévoir accompagnement.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: oui: procédure gratuité, plus rapide ; validation compétences pour d’autres professions

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: oui, sauf fonctions d’autorité et fonctionnaires ayant des contacts fonctionnels avec le public.

Obligation signalement fonctionnaires: Pas mentionnée.

Ecolo

Plus de tests de situation proactifs (1)

Recourir aux « tests de situation » qui peuvent être menés avec l’inspection sociale. […] Renforcer le nombre et la qualité des tests proactifs ;

Nous voulons en finir avec les discriminations en faisant strictement respecter les règles en la matière. Nous avons rendu les tests de lutte contre les discriminations (candidatures anonymes, mystery calls) proactifs à Bruxelles et nous souhaitons faire de même en Wallonie.

Ecolo

Plus de tests de situation proactifs (2)

Sanctions

Assurant l’application des sanctions prévoir des sanctions adéquates et effectives pour les entreprises qui violent les lois anti-discrimination

Renforcement inspections

Créant, pour chaque inspection, une cellule d’inspectrices et d’inspecteurs chargés de contrôler à temps plein de manière proactive le respect des lois, lui donner les moyens humains et financiers ainsi que l’expertise nécessaire ;

Ecolo

Stimuler actions positives

Rendre l’arrêté royal qui régit les « actions positives plus opérationnel, le faire connaître et accompagner les interlocutrices et interlocuteurs sociaux qui veulent s’en saisir.

Plans diversité

Rendre obligatoire les plans de diversité dans chaque entreprise de plus de 50 personnes, et stimuler leur création dans les autres entreprises, via un soutien du Forem et un soutien renouvelé d’Actiris.

Ecolo

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences

Nous voulons également faciliter l’occupation des ressortissant·es non-belges en séjour précaire et faciliter l’accès à l’autorisation de travailler pour les personnes sans autorisation de séjour dans les métiers en pénurie. Cette mesure doit s’accompagner d’une amélioration nette du dispositif de reconnaissance et d’équivalence des diplômes étrangers. […]

Assurer l’accès à l’emploi des personnes issues de la migration, en luttant contre les discriminations et en valorisant leurs compétences, notamment en révisant en profondeur la procédure de reconnaissance de l’équivalence des diplômes.

[…] À Bruxelles, par exemple, les métiers en pénurie sont généralement ceux pour lesquels il n’existe pas d’équivalence de diplôme. C’est pourquoi nous voulons valoriser les compétences des personnes et dépasser les blocages administratifs à l’inclusion des personnes issues de la migration sur le marché de l’emploi en :

Instaurant des procédures plus accessibles, rapides et gratuites pour établir l’équivalence de diplômes étrangers;

Étendant la procédure de reconnaissance et de validation des compétences formelles et informelles à de nouvelles professions et de nouveaux secteurs ;

Ecolo

Permission signes convictionnels

Nous défendons également une approche inclusive de la neutralité qui pose la liberté de porter des signes convictionnels comme le principe de base et l’interdiction comme l’exception.

La liste des fonctions concernées par une interdiction sera fixée, pour chaque autorité publique qui entend réglementer cette question, en utilisant les critères des fonctions d’autorité et/ou du contact fonctionnel avec un public. Une telle liste sera définie après concertation avec les représentant·es du personnel, dans la recherche d’une adhésion large à l’échelle de l’autorité concernée.

Le port de ces signes doit toujours être le résultat d’un libre choix. Aucun prosélytisme n’est acceptable.

Test électoral Nous souhaitons une neutralité inclusive où l’interdiction de ports de signes convictionnels concerne les fonctions d’autorité et/ou de contact fonctionnel avec le public.

Ecolo

Prévention

Instaurer une politique de prévention des discriminations au travail, soutenue par les différents acteurs et actrices qui œuvrent en matière de bien-être au travail ;

Adapter les politiques en matière de lutte contre le harcèlement et de gestion de conflits internes aux milieux professionnels à celles inspirées par des motifs discriminatoires ;

Adapter la réglementation en vue d’assurer une protection adéquate en cas de harcèlement inspiré par un motif discriminatoire.

Engagés

Plus de tests proactifs

Oui, simplifier les tests de situation.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétence

Oui, évaluer, accélerer, assouplir les procédures, harmoniser systèmes d’équivalences en Belgique; reconnaissance automatique de diplômes de l’Union Européenne; valorisation de compétences ;

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s

Interdiction pour fonctions en contact avec le public + fonctions d’autorité. Enseignants: pas mentionné.

Stimuler actions positives / Obligation signalement fonctionnaires

Pas mentionnée.

Engagés

Plus de tests de situation proactifs (1)

Nous voulons…

— Développer des outils de testing et de datamining (emploi, logement, mais aussi accès aux soins…) des « statistiques explicatives », qui permettent d’isoler l’effet des différents facteurs influençant une variable.

— Généraliser les appels et candidatures mystères en cas de soupçons de pratiques discriminatoires dans une entreprise.

— Mener des contrôles de manière proactive et développer et simplifier les tests de situation portant sur les discriminations à l’embauche.

Engagés

Plus de tests de situation proactifs (2)

Sanctions

Nous voulons sanctionner financièrement les entreprises qui auraient des attitudes discriminatoires non justifiées liées au genre, à la culture, à l’âge ou au handicap.

Fonction publique

Effectuer un audit auprès des services publics afin d’évaluer la nature et l’ampleur des discriminations raciales via un organe tiers indépendant ou une équipe de chercheurs académiques.

Engagés

Stimuler actions positives

Nous voulons Inciter les partenaires sociaux à mettre en œuvre des programmes d’action positive au niveau sectoriel et définir des objectifs chiffrés sur la base de l’origine.

Plans diversité

Mettre en place des plans diversités dans toutes les administrations du pays avec des objectifs chiffrés ambitieux et un fonctionnaire de référence ; Sensibiliser et informer les agents communaux aux conceptions de base de l’antiracisme et du vivre ensemble ; Soutenir financièrement les communes dans la mise en place de projets d’actions positives.

Données ethniques

Organiser un monitoring socio-économique « origine » de la fonction publique régionale et de la fonction publique locale.

Engagés

Equivalences de diplômes + validation de compétences (1)

Améliorer la reconnaissance des formations et expériences professionnelles et l’équivalence des diplômes dans le domaine du numérique.

Évaluer et assouplir les dispositions décrétales en matière d’équivalence de diplômes et de reconnaissance des qualifications, notamment en vue de faciliter l’engagement de titulaires de diplômes européens et d’accélérer la procédure de reconnaissance.

Il s’agit de mettre en place des procédures afin de valoriser les qualifications et compétences acquises sur le marché du travail ou dans un parcours de formation notamment dans les métiers en pénurie.

Engagés

Equivalences de diplômes + validation de compétences (2)

Accélérer la reconnaissance des diplômes et des équivalences en harmonisant les systèmes d’équivalence dans les trois Communautés et en créant des organismes dédiés à l’évaluation et à la certification des équivalences de diplômes.

Renforcer le processus de reconnaissance automatique des diplômes au niveau européen, à l’instar des accords conclus avec le Benelux et les États baltes.

Engagés

Permission signes convictionnels

Interdire le port de signe convictionnels dans la fonction publique pour les fonctionnaires en contact direct avec les citoyens et les citoyennes ;

Interdire le port de signes convictionnels lorsque l’on exerce des fonctions qui relèvent de l’impérium de l’État (policiers, magistrats,…).

Test électoral A l’inverse, les personnes occupant une fonction exécutive, d’impérium ou en contact direct avec le public doivent être interdites à porter un signe convictionnel.

PS

Plus de tests proactifs: pas clair si proactifs ; renforcer inspections, impliquer tiers.

Stimuler actions positives: pas littéralement, mais pour secteur public: travail sur politiques de recrutement, reporting sur diversité; objectifs mesurables ; responsabilisation dirigeants.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: gratuité procédures équivalence en cas de précarité financière ; droit de faire valider ses compétences ; renforcement reconnaissance titres de compétences acquises

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: pas pour fonctions d’autorité + contact avec public. Enseignant.e.s: pas mentionné.

Obligation signalement fonctionnaires: pas mentionnée.

PS

Plus de tests de situation proactifs

Les socialistes ont obtenu lors de la législature 2019-2024 un meilleur cadre légal pour les tests de situation (« mystery calls ») qui permettent aux inspectrices et inspecteurs sociaux de vérifier, via de fausses candidatures, si les employeurs mènent des pratiques discriminatoires lors des procédures de recrutement.

Renforcement inspections

Renforcer l’inspection du travail dans la lutte contre les discriminations. Des moyens doivent être dégagés afin de soutenir l’inspection du travail dans son contrôle du respect des lois antidiscrimination au sein des entreprises et des organismes publics.

Impliquer tiers

Ce cadre légal (sur les mystery calls, réd.) pourrait encore être amélioré en permettant aux inspectrices et inspecteurs sociaux de bénéficier des services d’expert.e.s du secteur concerné afin de rendre la candidature la plus crédible possible et ainsi améliorer l’efficacité des tests

PS

Stimuler actions positives

Des avancées significatives ont été engrangées ces dernières années en Belgique, notamment en termes de représentativité des genres au sein des conseils d’administration des entreprises publiques (minimum 1/3 de personnes d’un genre différent). Ces efforts doivent être poursuivis et étendus aux comités de direction, qui manquent encore de diversité. Sur ce point également, les entreprises publiques doivent être des modèles pour le secteur privé.

C’est pourquoi
le PS propose de :

Mettre en place des politiques de recrutement qui encouragent activement la diversité des candidats. Cela peut inclure l’utilisation d’annonces neutres en termes de genre, la diversification des sources de recrutement, l’intégration d’objectifs de diversité dans les processus de sélection et la formation des équipes de recrutement sur les biais inconscients

(suite sur le diaporama suivant).

PS

Stimuler actions positives (2)

Créer des programmes de développement professionnel qui offrent des opportunités égales pour l’avancement de carrière des personnes de tous les horizons. Cela peut inclure des formations en leadership, des mentorats, des plans de développement individuel et des opportunités de rotation pour permettre aux employés de gagner en expérience dans différents domaines de l’entreprise ;

Mettre en place des systèmes de reporting réguliers sur la diversité au sein de l’entreprise publique, en surveillant les données relatives aux genres et à d’autres caractéristiques. Établir des objectifs mesurables en matière de diversité et responsabiliser les dirigeants et les managers pour atteindre ces objectifs. La publication transparente de ces données montre l’engagement envers l’amélioration continue.

PS

Plans de diversité

Soutenir le développement de plans de diversité au sein des entreprises en Wallonie. Le PS préconise que le Forem offre un soutien aux entreprises souhaitant développer des plans de diversité en leur sein.

Valoriser la mixité et la diversité au sein du personnel des administrations publiques, notamment à travers des opérations de sensibilisation périodiques ;

PS

Validation compétences

Introduire un droit individuel de la travailleuse et du travailleur à la validation de compétences acquises à l’emploi. Souvent, les travailleuses et travailleurs acquièrent des compétences pendant leur travail ou au cours de formations internes à l’entreprise. Ces acquis, bien qu’ayant une valeur certaine sur le marché de l’emploi, ne sont souvent pas certifiés ou attestés. C’est préjudiciable si la travailleuse ou le travailleur perd son emploi car, bien que compétent et qualifié, elle ou il est incapable d’en attester auprès des employeurs chez lesquels elle ou il postule. Chaque travailleuse et chaque travailleur doit avoir le droit de faire appel au consortium de validation des compétences pour valider les compétences qu’elle ou il a acquises ;

PS

Validation compétences (2)

Renforcer la reconnaissance des titres de compétences acquises, notamment développés avec le Consortium de validation des compétences. Ce mécanisme permet de donner des perspectives d’engagement et d’évolution des carrières à des agents, majoritairement du personnel ouvrier, qui n’ont pas nécessairement le diplôme requis mais qui, par l’expérience, ont acquis les compétences adéquates au service.

Actuellement, cette validation des compétences se fait généralement à la suite d’une démarche individuelle de l’agent. Le PS propose de renforcer ce processus en informant et en accompagnant les pouvoirs locaux dans une véritable politique de validation et de valorisation des compétences acquises par leurs agents les moins diplômés ;

PS

Permission signes convictionnels

Assurer la neutralité, l’équité et l’impartialité des agents des services publics. Ceux-ci doivent garantir l’égalité des usagers, la transparence et l’objectivité de l’information délivrée ainsi que des décisions prises. Pour le PS, cette exigence
de neutralité interdit aux agents qui exercent des fonctions d’autorité, c’est-à-dire des fonctions de décision et de contrainte, et qui sont en contact visuel avec le public, de porter des signes convictionnels visibles.

Prévention

Rendre obligatoire la politique de prévention des discriminations sur le lieu de travail

PTB

Plus de tests proactifs

Oui, avec sanctions ; ressources et possibilités légales pour réalisation tests services d’inspections.

Stimuler actions positives

Oui, encourager, obliger dans les services publics, soutenir par des moyens.

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s

Oui.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences /Obligation signalement fonctionnaires

Pas mentionnées.

PTB

Plus de tests de situation proactifs (1)

Le défi consiste donc à mener des tests de situation de manière proactive et systématique, en nombre, afin d’augmenter réellement les chances de repérer la discrimination.

De même, le gouvernement devrait contrôler de manière proactive et systématique les entreprises et les agences immobilières pour s’assurer qu’elles accordent un traitement équitable à tous.
[…]
C’est pourquoi les autorités doivent réaliser des tests de situation proactifs et systématiques par le biais de leurs services d’inspection.

Des tests de situation proactifs sont nécessaires. Il ne faut pas attendre qu’une plainte soit déposée pour augmenter les chances de constater les comportements discriminatoires.

PTB

Plus de tests de situation proactifs (2)

Renforcement inspections

Les services d’inspection disposent de ressources suffisantes pour repérer la discrimination au moyen de tests de situation proactifs et systématiques.
[…]
Les autorités doivent accorder à leurs services d’inspection toutes les possibilités légales et les ressources nécessaires pour pratiquer ces tests de situation.

PTB

Plus de tests de situation proactifs (3)

Sanctions

Les employeurs qui commettent des infractions doivent être sanctionnés proportionnellement à la taille de leur entreprise.

Impliquer tiers

À cet égard, il est vraiment nécessaire que les tests de situation menés par la société civile soient acceptés comme preuve dans les affaires judiciaires, comme c’est déjà le cas depuis 2000 en France, où cela a été confirmé sur le plan légal en 2006. Même si les tests de situation ont été réalisés par une organisation de la société civile.

PTB

Stimuler actions positives

C’est pourquoi il est temps de prendre des actions positives contraignantes visant à éliminer l’inégalité historique qui touche les groupes défavorisés.
[…]
Nous imposons des objectifs et des actions positives pour la diversité du personnel dans les services publics et dans le secteur privé.

La possibilité de mener des actions positives est déjà prévue par la loi. Cependant, les actions positives ne sont pas encouragées, obligatoires ou soutenues par des moyens, ce qui fait qu’elles restent généralement lettre morte.

les actions positives ne sont pas encouragées, obligatoires ou soutenues par des moyens, ce qui fait qu’elles restent généralement lettre morte.
Il n’existe toujours pas d’arrêté royal autorisant les actions positives dans les services publics. Le plan d’action national contre le racisme se limite également à des intentions.

PTB

Plans de diversité

Nous exigerons des entreprises qu’elles élaborent des plans pour la diversité. Nous les soutiendrons financièrement et donnerons au Forem et au VDAB la mission de les guider dans cette démarche, tout comme Actiris s’est vu confier cette mission à Bruxelles.

PTB

Permission signes convictionnels

Nous abolissons l’interdiction du port du voile dans les entreprises privées, les services publics et les établissements scolaires.

PTB

Marchés publics

La politique d’égalité devient une condition préalable à l’octroi de marchés publics et de subventions.

CD&V

Plus de tests proactifs: tests de correspondance ; inspections dotées de ressources suffisantes (pour la discrimination fondée sur le handicap)

Stimuler actions positives: mieux faire conaître cette possibilité; plus d’efforts pour atteindre les objectifs ; améliorer la diversité au sein de la Défense

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: oui, équivalences automatique (Belgique, UE) ; tableaux de conversion des diplômes ; méthodes alternatives d’équivalence des diplômes ; accélération et numérisation de la procédure d’équivalence..

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: fonctionnaires : pas d’interdiction générale ; Enseignants : les écoles décident elles-mêmes.

Obligation signalement fonctionnaires: non mentionnée.

CD&V

En général

Le marché de l’emploi appartient à tout le monde : nous voulons que le plus grand nombre possible de personnes en état de travailler trouvent un emploi, quels que soient leur niveau d’éducation et leurs antécédents. Chacun doit bénéficier de l’égalité des chances. À cet égard, nous accordons une attention particulière aux groupes vulnérables tels que les personnes peu qualifiées, les personnes âgées de plus de 55 ans, les personnes racisées et les personnes porteuses d’un handicap. Des mesures fortes doivent être prises contre toutes les formes de discrimination sur le marché de l’emploi. Nous appliquons une tolérance zéro en la matière.

CD&V

Plus de tests de situation proactifs (1)

Le racisme et la discrimination doivent être détectés et combattus par tous les moyens possibles, y compris les tests de situation. Toutes les études montrent que le racisme et la discrimination restent un problème majeur dans notre société : dans l’enseignement, sur le marché de l’emploi et sur le marché locatif. Cette situation est inacceptable. Nous devons donc prendre des mesures pour détecter et combattre activement la discrimination. C’est pourquoi cd&v est favorable à l’organisation de tests de situations (tests de correspondance) pour détecter les discriminations.

Test électoral: faut-il mener des tests de situation pour sanctionner les employeurs qui refusent des candidats pour un emploi en raison de leur origine.

Oui : des tests de situation sont souhaitables pour détecter et lutter contre les discriminations dans tous les domaines (âge, sexe, origine, genre, etc.).

CD&V

Plus de tests de situation proactifs (2)

Renforcement inspections

(pour le handicap, ndlr) Les services d’inspection devraient également être dotés de moyens et de pouvoirs d’investigation suffisants pour enquêter sur les discriminations fondées sur le handicap. Nous pensons ici à l’autorisation de tests par correspondance qui donnent aux services d’inspection flamands les pouvoirs et les ressources nécessaires pour effectuer (ou faire effectuer), dans le cadre de leurs fonctions (ambtshalve), des tests par correspondance ciblés sur la base de ce que l’on appelle des “indications”, par exemple après des rapports à l’Institut flamand des droits de l’homme (Vlaams mensenrechteninstituut) ou en fonction des résultats de l’autorégulation (sectorielle).

CD&V

Stimuler actions positives

Nous développons également une campagne de sensibilisation sur les possibilités d’utiliser des actions positives pour accroître l’égalité dans la pratique dans le secteur privé. De cette manière, nous pouvons offrir aux groupes sous-représentés sur le marché de l’emploi, tels que les personnes d’origine non européenne, davantage d’opportunités sur le marché de l’emploi. Il s’agit, par exemple, de réserver une partie des stages aux groupes défavorisés. Nous explorons également les possibilités d’action positive dans le secteur public.

Les objectifs chiffrés en matière d’emploi des groupes défavorisés doivent être maintenus, mais les efforts pour les atteindre doivent être intensifiés, notamment en ce qui concerne l’emploi des personnes porteuses de handicap ou souffrant de maladies chroniques et la présence des femmes dans les fonctions supérieures.

CD&V

Plan diversité

Ces dernières années, nous avons constaté une augmentation du nombre de femmes et de personnes issues de l’immigration dans le secteur de la Défense. Il convient d’accorder une attention particulière à l’intégration des primo-arrivants (nieuwkomers), en mettant l’accent sur la cohésion. Des recherche montrent qu’il y a encore beaucoup de travail à faire au sein de la Défense à cet égard. Le cd&v demande un plan d’action efficace pour améliorer la diversité (et l’intégration qui l’accompagne) au sein de la Défense.Le respect et la considération de chaque membre du personnel doivent être le principe de base.

CD&V

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences (1)

Le cd&v souhaite également simplifier et accélérer l’équivalence des diplômes étrangers en poussant à l’équivalence automatique des diplômes étrangers entre les Communautés (en Belgique, réd.) et à la reconnaissance mutuelle automatique avec les pays de l’Union européenne comme l’Allemagne et la France, mais aussi en dehors de cet espace.

De nombreux emplois n’exigent
pas l’équivalence officielle d’un diplôme. Cependant, de nombreux employeurs ont du mal à évaluer correctement les compétences acquises. Nous préconisons donc la création d’une table de conversion claire des diplômes et des certificats, qui permette de mieux les évaluer. Le gouvernement peut également montrer l’exemple en se concentrant davantage sur le recrutement basé sur les compétences plutôt que sur la condition formelle d’un diplôme.

(pour le secteur des soins, réd.) Même pour les diplômes étrangers, la formation doit garantir des soins de qualité. La Commission d’établissement des équivalences devrait revoir ses procédures d’équivalence des diplômes étrangers afin de garantir une meilleure qualité (kwaliteitsborging).

CD&V

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences (2)

Nous assurons également des moyens alternatifs et plus efficaces d’équivalence des diplômes. Cela peut se faire en s’appuyant sur des stages ou des examens de compétences dans lesquels les individus doivent faire leurs preuves et en proposant des cours (overbruggingscursussen) pour combler les lacunes de leur programme d’études.

Nous publions des listes indicatives de pays, indiquant comment les diplômes étrangers se comparent aux diplômes flamands.

Nous proposons une procédure d’authentification raccourcie dans laquelle seule l’authenticité du diplôme est examinée.

Nous numérisons le processus d’équivalence afin qu’un e-desk performant, transparent et clair guide facilement le demandeur d’une équivalence en vue de la constitution d’un dossier solide ou une réponse favorable.

Nous augmentons la capacité des services compétents (Naric-Vlaanderen) en matière d’équivalence des diplômes.

CD&V

Permission signes convictionnels (1)

Fonctionnaires

Le cd&v ne souhaite pas une interdiction générale des signes convictionnels dans l’enseignement et les services publics, à l’exception des postes d’autorité (par exemple, les juges, les policiers, les militaires). En effet, personne n’est neutre. Tout le monde a des convictions politiques, philosophiques, religieuses…. Il n’y a rien de mal à cela et il est donc permis de les exprimer. Cependant, nous exigeons la neutralité des services fournis à tout moment, indépendamment des croyances personnelles, afin que tout le monde reçoive le même traitement.

Dans une société inclusive, pour cd&v, les convictions philosophiques ne sont pas quelque chose que l’on peut vivre uniquement pendant son temps libre et, de préférence, de manière aussi peu visible que possible. Une interdiction générale du port d’insignes idéologiques – comme une interdiction générale du port du foulard – est peu respectueuse des personnes pour lesquelles la foi constitue une part importante de leur identité.

CD&V

Permission signes convictionnels (2)

Enseignant.e.s

Pour le cd&v, il est également évident dans ce contexte (avoir plus d’enseignant.e.s racisé.e.s, ndlr) que chaque pouvoir organisateur peut décider pour chacune de ses écoles s’il est acceptable que les enseignant.e.s portent ouvertement des signes convictionnels.

Nous confions à l’école elle-même le pouvoir de prendre des décisions sur le port de signes convictionnels.

Groen

Plus de tests proactifs: oui, avec des sanctions, en renforçant les services d’inspection (personnel et ressources).

Stimuler actions positives: oui, objectifs chiffrés pour les autorités, (pour le handicap) sanctions si les objectifs ne sont pas atteints.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: oui

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: permission pour fonctionnaires ; enseignant.e.s pas mentionné.e.s

Obligation signalement fonctionnaires: pas mentionnée;

Groen

Plus de tests de situation proactifs (1)

Nous voulons lutter contre la discrimination dans le domaine du logement et de l’emploi au moyen de tests de situation et de sanctions appropriées.

Test électoral: faut-il mener des tests de situation pour sanctionner les employeurs qui refusent des candidats pour un emploi en raison de leur origine.

Oui : nous voulons vraiment lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi. Tout le monde mérite des chances égales d’emploi et le marché de l’emploi a besoin de tous les talents. Les tests de situation sont l’un des outils qui fonctionnent, au même titre que la sensibilisation et les actions positives.

Groen

Plus de tests de situation proactifs (2)

Les sanctions

Si une discrimination est constatée, des sanctions s’ensuivent.

Renforcement inspections

Nous voulons doter les services d’inspection des personnes et des ressources nécessaires pour détecter et combattre les discriminations.

Groen

Stimuler actions positives (1)

Nous voulons lutter contre la discrimination sur le marché de l’emploi au moyen d’objectifs chiffrés, d’actions positives […]

Nous mettons l’accent sur des mesures de promotion de la diversité, telles que des campagnes d’information et formations à la diversité.

Nous voulons que le gouvernement soit à la hauteur de son rôle d’employeur exemplaire. Nous misons sur des procédures de sélection plus rapides avec des objectifs chiffrés en matière de diversité.

Les gouvernements devraient mettre en œuvre une politique de diversité du personnel et travailler sur des plans d’égalité des chances et de diversité afin de rendre leurs organisations plus inclusives.

Groen

Stimuler actions positives (2)

(pour le handicap) Nous associons des mécanismes de suivi et de sanction au non-respect de notre propre objectif chiffré. Les responsables des services publics qui ne font pas suffisamment d’efforts pour atteindre cet objectif doivent expliquer explicitement pourquoi ils ne l’ont pas atteint et quelles sont les actions concrètes qu’ils prendront pour l’éviter à l’avenir. Cet aspect peut également être pris en compte lors de l’évaluation de ces fonctionnaires.

Nous voulons encourager les plans de diversité sur le lieu de travail.

Au sein du gouvernement flamand également, nous voulons des procédures de candidature anonymes jusqu’au stade de l’entretien.

Groen

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences

Nous voulons faciliter l’équivalence des diplômes étrangers et la validation des compétences.

Groen

Permission signes convictionnels

Nous souhaitons que chacun puisse vivre et exprimer sa conviction religieuse et philosophique. Nous supprimons les interdictions de porter signes convictionnels: que ce soit un foulard ou une croix, vous portez ce que vous voulez.

Le fait que quelqu’un porte un foulard ou une croix n’en fait pas un.e moins bon.ne fonctionnaire. Vous êtes libre de porter ce que vous voulez. Notre société est diverse, nous n’avons pas besoin de le cacher.

Nous nous battons pour la liberté de porter ce que l’on veut. Ce qui compte, c’est la qualité du service, et cela, l’on ne peut pas le déduire des vêtements portés par quelqu’un.

Groen

Marchés publics

Nous voulons que les entreprises coupables de discrimination soient exclues des marchés publics.

Prévention

Nous voulons protéger chaque salarié.e contre les comportements transgressifs et le harcèlement au travail en mettant systématiquement à sa disposition des personnes de confiance et en améliorant le traitement des plaintes.

NV-A

Plus de tests proactifs

Non.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences

Oui, pour les travailleurs migrants sélectionnés.

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s

Interdit si contact avec les clients. Enseignant.e.s : non mentionnés.

Stimuler actions positives / Obligation signalement fonctionnaires

Pas mentionnés.

NV-A

En général

L’égalité des chances ne signifie pas l’égalité des résultats pour la N-VA. Les jeunes, les primo-arrivants et, par extension, tous les citoyens doivent saisir à des deux mains les nombreuses opportunités qu’offre la Flandre s’ils veulent y construire une vie réussie. Si nous constatons que certains groupes ont des difficultés à franchir les échelons (opklimmen) dans notre société, c’est en partie une responsabilité des politiques que d’y remédier, sans tomber dans la condescendance. Le racisme et la discrimination sont inacceptables et diamétralement opposés aux principes fondamentaux d’un État de droit démocratique. Nous ne fermons pas les yeux sur la discrimination des personnes racisées et prenons des mesures strictes contre la discrimination fondée sur l’origine.

» Nous leur offrons des opportunités et les rendons autonomes en mettant l’accent sur l’intégration, les cours de langue et l’accompagnement sur le marché de l’emploi

» Ce faisant, nous accordons une attention particulière aux femmes racisées, qui sont encore sous-représentées sur le marché de l’emploi.

NV-A

Plus de tests de situation proactifs

Test électoral: faut-il mener des tests de situation pour sanctionner les employeurs qui refusent des candidats pour un emploi en raison de leur origine.

Non, nous ne soutenons pas les tests de situation assortis de sanctions. Les employeurs ont droit à la présomption d’innocence. Toutefois, dans le contexte de la recherche en sciences sociales, ces tests peuvent fournir des données utiles.

NV-A

Stimuler actions positives

Le gouvernement flamand s’est fixé des objectifs chiffrés ambitieux, qui ont déjà porté leurs fruits et ont eu un impact positif sur la diversité du personnel dans les administrations flamandes.

» Nous restons attachés à cet objectif, y compris au sein du gouvernement fédéral. Après tout, le gouvernement a une fonction exemplaire et doit refléter notre société. Cela est parfaitement possible sans condescendance et en menant une gestion du personnel proactive et axée sur les compétences, dans laquelle “la meilleure femme/l’homme à la meilleure place” est la maxime, sans quotas.

NV-A

Equivalecne des diplômes étrangers + validation compétences

Nous étudions la possibilité de commencer l’équivalence des diplômes dès la demande de visa (pour les travailleurs migrants sélectionnés, réd.).

NV-A

Permission signes convictionnels

Les autorités
publiques ne doivent exprimer d’aucune manière une appartenance religieuse, philosophique ou politique et doivent être neutres. Par conséquent, ces symboles ne peuvent être portés lors des contacts directs avec les clients.

Open VLD

Plus de tests proactifs

Pas proactifs, mais basés sur des indications ou des soupçons de discrimination.

Stimuler actions positives

Addenda sur la diversité et l’inclusion dans les conventions sectorielles.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences

Reconnaissance plus rapide des diplômes.

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s

Examen au cas par cas.

Obligation signalement fonctionnaires

Pas mentionnée.

Open VLD

En général

Dans le même temps, nous nous engageons à éliminer la discrimination sur le marché de l’emploi.

Nous nous engageons en faveur d’un marché de l’emploi plus inclusif. Il est important que chacun, quel que soit son âge, son handicap ou son passé migratoire, ait les mêmes chances sur le marché de l’emploi. Cela permet non seulement d’enrichir notre économie, mais aussi de renforcer la cohésion sociale. Sans un cadre spécifique, nous risquons d’exclure ces groupes du marché de l’emploi, ce qui entraînerait un gaspillage de potentiel et de talent. C’est pourquoi nous devons prendre des mesures structurelles qui soutiennent ces travailleurs et les amènent à travailler. […] En outre, nous mettons l’accent sur le néerlandais sur le lieu de travail, par le biais d’un coaching linguistique et de cours de néerlandais. À cette fin, nous transférons les budgets sous-utilisés du VDAB aux entreprises qui souhaitent développer leur propre politique d’acquisition de la langue pour les travailleurs de langue étrangère qu’elles recrutent. Cette approche garantit que les travailleurs âgés et les travailleurs racisés ont un meilleur accès à l’emploi, ce qui contribue à un marché de l’emploi plus dynamique et plus inclusif.

Open VLD

Plus de tests de situation proactifs

Test électoral: faut-il mener des tests de situation pour sanctionner les employeurs qui refusent des candidats pour un emploi en raison de leur origine.

Oui : ne pas être invité à un entretien parce qu’on a un nom et une couleur de peau différents ? Inacceptable. Des tests de situation peuvent être utilisés en cas de soupçon ou d’indication de discrimination.

Nous déployons des tests de correspondance et des tests de situation pour lutter contre la discrimination.

Open VLD

Stimuler actions positives

Nous intégrons des addenda sur la diversité et l’inclusion dans les conventions sectorielles.

Open VLD

Equivalecne des diplômes étrangers + validation de compétences

Nous assurons une reconnaissance plus rapide des diplômes étrangers.

Open VLD

Permission signes convictionnels

Fonctionnaires

L’importance de la neutralité dépend de la situation. Si une personne n’est pas en position d’autorité et a fortiori si elle n’a pas de contact avec les citoyens, [le fait de porter des signes convictionnels] ne devrait pas avoir d’importance. Cependant, c’est au service concerné d’en juger.

Vooruit

Plus de tests proactifs: oui, avec des sanctions, et des enquêtes mystères dans les administrations.

Stimuler actions positives: oui, également pour les autorités.

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences: accélération procédures.

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s: ermission pour les fonctionnaires et les enseignants.

Obligation signalement fonctionnaires: pas mentionnée.

Vooruit

Plus de tests de situation proactifs

C’est pourquoi nous insistons davantage pour que les recherches préparatoires à l’élaboration des politiques porte précisément sur ce point (les discriminations, réd.). L’une des techniques utilisées pour ce type de recherche est test de situation proactif . Nous menons ces tests dans les secteurs privé, public et à but non lucratif afin d’élaborer des plans spécifiques, par exemple pour le marché du logement, mais aussi pour l’accès à l’enseignement, aux soins de santé, à l’hôtellerie et au commerce.

La discrimination sur le marché de l’emploi est absolument inacceptable. C’est pourquoi nous veillons à ce que des tests de situation soient systématiquement réalisés, et que ces tests forment la base pour sensibiliser et sanctionner. Nous garantissons ainsi l’égalité de traitement de tous sur notre marché du travail.

Test électoral: faut-il mener des tests de situation pour sanctionner les employeurs qui refusent des candidats pour un emploi en raison de leur origine?

Oui : nous devons aider tous ceux qui peuvent travailler à trouver un emploi. Refuser un emploi à une personne en raison de son origine est dégoûtant (verwerpelijk). Il faut lutter activement contre cela en réprimant les employeurs qui s’en rendent coupables.

Vooruit

Plus de tests de situation proactifs (2)

Les sanctions

Si des tests de situation révèlent l’existence d’une discrimination dans
un certain secteur, cela n’est pas sans conséquence : nous développons une politique de diversité positive mais veillons aussi à ce que des sanctions soient possibles.

Services publics

Pour vérifier si les services publics rendent un service égal pour tous, le gouvernement teste le respect pour les clients, l’impartialité et la qualité des services par le biais d’enquêtes mystères.

Vooruit

Stimuler actions positives

Le ministre de l’Emploi élabore des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité par secteur.

Les autorités

La réalisation ou la non-réalisation des objectifs chiffrés est incluse dans l’évaluation des fonctionnaires dirigeants.

Secteur subventionné

Les objectifs chiffrés et l’action positive au sein du gouvernement sont importants à cet égard.

Les objectifs et l’action positive (…) sont étendus aux secteurs réglementés et subventionnés par le gouvernement.

C’est pourquoi le financement est axé sur les résultats, à l’instar des conventions sectorielles flamandes.

Vooruit

Equivalence diplômes étrangers + validation compétences

Nous valorisons les compétences acquises ailleurs si elles permettent un accès à l’emploi et une rémunération équivalents.
Pour les personnes d’origine étrangère, le meilleur moyen de s’intégrer est de travailler. Pour leur faciliter la tâche, nous accélérons les procédures d’équivalence des diplômes étrangers.

Pour que la procédure d’immigration légale soit aussi fluide que possible, nous veillerons à ce que les diplômes étrangers soient évalués et reconnus plus rapidement. Les employeurs doivent prendre en charge les coûts liés à la procédure de migration. Nous investissons dans le NARIC à cette fin et garantissons des procédures plus efficaces.

Vooruit

Permission signes convictionnels

Fonctionnaires

La liberté religieuse s’applique également aux fonctionnaires. La neutralité est dans ce que l’on fait, pas dans ce que l’on porte.

Vooruit permet aux fonctionnaires qui ne portent pas de tenue de travail / d’uniforme de porter des signes convictionnels sur le lieu de travail.

Lorsque l’employeur choisit d’imposer une tenue de travail / un uniforme, les préférences personnelles des employé.e.s concerné.e.s peuvent être prises en compte, en fonction de la nature du travail et en concertation avec le personnel. Le meilleur remède contre les préjugés mutuels est un service adéquat, assuré par une fonction publique qui reflète visiblement la diversité de notre société.

Enseignant.e;s

Les écoles sont des lieux où chacun doit se sentir le bienvenu. Les enseignants sont libres de porter ou non des signes religieux ou convictionnels

Vooruit

Marchés publics

Pour tous les marchés publics, nous introduisons une clause de non-discrimination. Avant l’attribution des contrats, les entreprises doivent expliquer et affiner leur politique de non-discrimination.

Vooruit

Prévention sur le lieu de travail

Pour lutter contre les comportements (sexuels) transgressifs sur le lieu de travail, nous mettons à disposition davantage de personnes de confiance et de conseillers spécialisés en prévention sur le terrain.Nous rendons le suivi des plans de prévention plus contraignant, afin que les entreprises fassent preuve d’une ambition suffisante pour rendre chaque lieu de travail sûr. Lorsque cela s’avère utile, nous avons également recours à des tests de situation.

Outre l’analyse bisannuelle, nous fournissons une base juridique explicite pour encourager les employeurs à élaborer une politique de prévention. Le ministre de l’Emploi élabore des codes de conduite, des actions positives ou des plans de diversité pour chaque secteur.

C’est pourquoi le financement est axé sur les résultats, à l’instar des conventions sectorielles flamandes.

Vooruit

Données ethniques

S’inspirant du modèle canadien, nous introduisons une politique de participation proportionnelle au marché du travail. (…) les entreprises de plus de 50 salariés réalisent tous les deux ans une analyse de la composition du personnel de l’entreprise selon des critères tels que le handicap et l’origine ethnique et culturelle par niveau de fonction. Cette analyse est soumise au comité d’entreprise, qui décide si un plan d’action pour l’amélioration est nécessaire. Ce plan est suivi d’un rapport annuel sur les progrès accomplis.

En plus de l’analyse semestrielle, nous fournissons une base juridique explicite encourageant les employeurs à travailler sur une politique de prévention.

Fouad

Plus de tests proactifs

Tests systématiques (logement)

Procédures plus fluides équivalences diplômes étrangers + validation de compétences

Faciliter l’équivalence.

Permission signes convictionnels fonctionnaires + enseignant.e.s

Permission pour fonctionnaires et (probablement) enseignant.e.s.

Stimuler actions positives /

Plans diversité, objectifs chiffrés fonction publique, objectifs chiffrés obligatoires pour marchés publics, moyens.

Obligation signalement fonctionnaires

Pas mentionnée.

tests

Plus de tests de situation proactifs

(pour le logement) Nous plaidons également pour la mise en place de contrôles mystères qui existent déjà mais cela doit devenir systématique. Il s’agit de tests de situation ou de client mystère, pour vérifier instantanément une éventuelle pratique discriminatoire dans le chef d’une agence immobilière ou d’un propriétaire.

équivalences

Equivalence des diplômes

Un grand nombre de demandeurs d’emploi à Bruxelles possèdent des diplômes obtenus à l’étranger. Cependant, la procédure d’équivalence actuelle est complexe, alors que ces compétences sont disponibles et pourraient considérablement enrichir la réputation de Bruxelles. Notre objectif est de simplifier la démarche de reconnaissance des diplômes étrangers. De plus, nous prévoyons une procédure simplifiée pour les professions spécifiques.

signes

Permission signes convictionnels

En ce qui concerne les libertés religieuses et culturelles, nous soutenons le pluralisme actif, reconnaissant qu’une neutralité totale dans le service public n’est pas possible pour les agents. La neutralité doit se traduire dans la prestation de services à la population avec un gouvernement garantissant la liberté religieuse et culturelle pour chacun. Nous n’avons pas à
intervenir dans le choix vestimentaire des personnes, cela relève de la liberté de chacun. « Le plus important ce n’est pas ce qu’elle a sur la tête, mais ce qu’elle a dans la tête. »

Actions positives

Actions positives

La Région doit montrer l’exemple ! Actuellement, seulement la moitié des fonctionnaires de la Région de Bruxelles sont résidents bruxellois. Nous travaillons sur un plan d’action visant à accroître le recrutement de Bruxellois au sein de la fonction publique. Cela devrait devenir un critère prioritaire.

plans diversité

Plans de diversité

Il est impératif que les gouvernements jouent un rôle de premier plan en matière de diversité. Des objectifs quantifiés seront intégrés aux plans de diversité afin d’assurer une représentation variée au sein du personnel. De plus, des objectifs quantifiés obligatoires seront inclus dans les marchés publics et les contrats de gestion. Les entreprises recevront également des formations et des conseils pour mettre en œuvre des plans de diversité.

ligne téléphone

Ligne téléphonique

Les cas de discrimination à l’emploi à Bruxelles sont fréquents. Nous préconisons
l’établissement d’une ligne téléphonique gratuite dédiée à la dénonciation de toutes les formes de discriminations à Bruxelles, accompagnée d’un bureau physique et d’un site internet. Cette initiative permettrait aux Bruxellois de signaler les discriminations, de déposer des plaintes et d’obtenir des informations sur les recours disponibles. En centralisant les plaintes et les informations, cela faciliterait une réponse rapide des autorités compétentes..

												F. Ahidar
Il faut qu'il y ait un plan d'action interfédéral
La société civile doit être impliquée
Les plans existants doivent être mis en oeuvre
Un comité de monitoring doit assurer le suivi du p

												F. Ahidar
Fonctionnaires (contact avec le public)
Fonctionnaires (sans contact avec le public)
Fonctionnaires (fonction d'autorité)
Elu.e.s représentant l'Etat
Enseignant.e.s
Elèves (secondaire)
Etudiant.e.s
Piscines (burkini)

												F. Ahidar
Tests de situation proactifs juridiques
Encadrement des loyers
Créer fonds de garantie locative
Plus de logements sociaux
Logement sociaux: pas de conditions de langue accès
Terrains résidentiels / transit gens du voyage

												F. Ahidar
Plus d’enseignants racisé.e.s
Décoloniser l’enseignement (cours, stéréotypes…)
Une orientation scolaire plus objective
Meilleure formation des enseignants sur le racisme
Une politique d’inscription non-discriminante
Permission signes convictionnels – enseignant.e.s
Permission signes convictionnels – élèves

												F. Ahidar
Signes colonisation espace public: enlever
Signes colonisation espace public: contextualiser
Donner cours sur la colonisation
Excuses officielles Etat belge
Restitution
Réparations
Publication rapport Commission spéciale colonisation

Plan interfédéral contre le racisme

Propositions Coalition NAPAR

Signes convictionnels

Propositions Coalition NAPAR

Permission

Logement

Propositions Coalition NAPAR

Plus de tests de situation

Tests de situation

Tests de situation

Tests de situation

Tests de situation

Enseignement

Propositions Coalition NAPAR

Diversité corps enseignant

Décolonisation

Orientation scolaire

Inscriptions

Formation

Décoloniser

Propositions Coalition NAPAR

Espace public

Enseignement

Restitution et réparations

Police

Propositions Coalition NAPAR

Profilage ethnique

Inclusion

Tolérance zéro

Audits externes

Plaintes de racisme

Dialogue

Emploi

Propositions Coalition NAPAR

Tests de situation

Tests de situation

Actions positives

Diplômes étrangers etvalidation de compétences

Signes convictionnels

Obligation de signalement