Nouveau plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme
Coalition NAPAR · Belgique
Un plan d’action contre le racisme qui fasse réellement la différence
Les priorités de la Coalition NAPAR pour le nouveau cadre interfédéral
À l’approche du lancement du nouveau plan d’action interfédéral contre le racisme, l’enjeu est de franchir une étape supplémentaire : pas simplement disposer d’un plan, mais d’un plan capable de faire une différence concrète. Les propositions de la Coalition NAPAR mettent en avant des leviers concrets que les pouvoirs publics peuvent mobiliser dans le cadre de leurs compétences, en s’appuyant sur les efforts déjà engagés.
NAPAR
Lutter contre le racisme est dans l’intérêt de toute la société
Les discriminations freinent l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux soins, font perdre des talents et entraînent des coûts sociaux et économiques. Dans un contexte de contraintes budgétaires, prévenir ces exclusions relève aussi de la bonne gouvernance et d’une utilisation efficace des ressources publiques.
Faire du racisme une priorité ne signifie pas mettre les autres problèmes de société entre parenthèses. Cela signifie aussi se donner de meilleurs outils pour y répondre.
Les points clés en un coup d’œil
Le racisme ne s’arrête ni aux frontières linguistiques ni au partage des compétences. Chaque niveau de pouvoir dispose de leviers concrets.
Tous les gouvernements
Participation structurelle: associer durablement la société civile et les personnes impactées par le racisme et intégrer leurs propositions dans les politiques.
Intersectionnalité: attention politique aux mécanismes d’exclusion qui touchent des groupes spécifiques.
Contrôle proactif: détecter activement les discriminations, notamment par des tests de situation*.
IA: prévenir les discriminations par la transparence, le contrôle, les limitations nécessaires et l’intervention humaine.
Participation politique: améliorer l’accès au droit de vote des non-Belges.
Fonction publique et emploi: autoriser les signes convictionnels.
Fédéral
Police: enregistrement et récépissé des contrôles, Comité P indépendant.
Justice: lutte contre les crimes de haine et les discours de haine punissables, avec enregistrement cohérent.
Emploi & fonction publique: tests de situation proactifs*, actions positives et inclusion.
Migration: pas de criminalisation et accès à la justice quel que soit le statut de séjour.
Décolonisation: excuses officielles, accès aux archives, restitution et institutions inclusives.
Régions
Logement: tests de situation proactifs* ; davantage de logements sociaux et suffisamment de terrains pour les gens du voyage.
Marché du travail & économie: tests de situation proactifs* et actions positives.
Réformes socio-économiques: atténuer les impacts disproportionnés sur les groupes déjà désavantagés par les discriminations.
Communautés
Enseignement: politiques de prévention obligatoires, accès équitable à un enseignement de qualité, orientation scolaire objective et corps enseignant inclusif.
Santé & bien-être: médiation interculturelle et formation à l’impact du racisme sur la santé mentale et physique.
Culture & patrimoine: contextualiser, rendre plus inclusif et décoloniser.
(*) Tests proactifs : détection, suivi et correction des discriminations.
Sept manières d’agir sur les mécanismes qui entretiennent le racisme.
Pourquoi ces mesures sont efficaces
Le racisme agit dans l’accès aux droits, les règles et procédures, les contrôles, la prise de décision, la représentation et les habitudes institutionnelles. Les mesures proposées interviennent donc sur plusieurs mécanismes à la fois.
1
Elles rendent les droits et les opportunités réellement accessibles
L’égalité formelle ne suffit pas lorsque des règles ou pratiques maintiennent certains groupes à distance. Lever ces obstacles rend l’égalité des droits concrète.
droit de vote · signes convictionnels · accès à la justice · logement social · enseignement · actions positives
2
Elles rendent les discriminations cachées visibles
L’enregistrement, le suivi et les contrôles proactifs révèlent des mécanismes difficiles à démontrer individuellement.
tests de situation · contrôles de police · crimes de haine · transparence de l’IA
3
Elles relient les constats à la responsabilité et aux conséquences
Un droit devient plus effectif lorsqu’un constat entraîne enquête, correction, protection juridique ou sanction.
contrôle · Comité P · crimes de haine · accès à la justice · supervision de l’IA
4
Elles empêchent que les inégalités se reproduisent
Sélections, algorithmes et règles apparemment neutres peuvent reproduire les inégalités. Des contrôles en amont et des procédures plus objectives agissent préventivement.
analyse d’impact IA · orientation scolaire · actions positives · tests d’impact · signes convictionnels
5
Elles changent qui participe, qui est visible et qui décide
Une participation accrue modifie les expériences prises en compte et les personnes qui contribuent à façonner les institutions publiques.
société civile · droit de vote · corps enseignant · culture & médias · fonction publique
6
Elles agissent sur les racines historiques et institutionnelles
Reconnaissance, réparation et changement institutionnel évitent que des héritages historiques continuent à se reproduire automatiquement.
Décennie · excuses · archives · restitution · décolonisation · représentation
7
Elles améliorent les politiques en tenant compte de la diversité des expériences
L’intersectionnalité rend visibles les discriminations qui se construisent à l’intersection de l’origine et d’autres caractéristiques identitaires. L’expertise vécue aide à mieux adapter les politiques.
intersectionnalité · société civile · santé · médiation interculturelle · tests d’impact
La force réside dans la combinaison : agir à la fois sur l’accès aux droits, les règles et procédures, la visibilité des discriminations, la responsabilité institutionnelle, la représentation et la prise de décision.
Onze leviers concrets pour le changement.
11 mesures mises en avant
Chaque mesure agit sur un mécanisme différent. Cliquez sur une carte pour ouvrir une explication plus développée.
1
Tests de situation proactifs dans le logement et l’emploi
Fédéral + Régions
Ils rendent visibles des discriminations cachées sans faire peser toute la charge de la preuve sur les personnes concernées et permettent un suivi ciblé.
2
Récépissé lors des contrôles de police
Fédéral + Police locale
L’enregistrement et un récépissé mentionnant le motif du contrôle renforcent la transparence et rendent d’éventuels schémas de profilage ethnique plus contrôlables.
3
Formation à l’impact du racisme sur la santé
Communautés
La connaissance des effets physiques et psychologiques du racisme aide les services de santé et de bien-être à mieux identifier les obstacles et à offrir des soins inclusifs et de qualité.
4
Décennie des personnes d’ascendance africaine
Tous les gouvernements
Une mise en œuvre active offre un cadre commun pour agir sur l’afrophobie, les effets des inégalités coloniales et la décolonisation.
5
Autorisation des signes convictionnels
Tous les gouvernements + Communautés
Lever les interdictions générales réduit les barrières institutionnelles et élargit l’égalité d’accès à la fonction publique, à l’emploi et à l’enseignement.
6
Participation structurelle de la société civile et des personnes confrontées au racisme
Tous les gouvernements
Les politiques gagnent en pertinence, en faisabilité et en qualité lorsque l’expertise vécue et de terrain est intégrée de l’élaboration jusqu’à l’évaluation.
7
Intersectionnalité
Tous les gouvernements
L’intersectionnalité rend visible la manière dont les discriminations se construisent à l’intersection de l’origine et d’autres caractéristiques identitaires, comme le genre, l’âge ou le handicap.
8
Enregistrer systématiquement le droit de vote et l’étendre
Fédéral + Régions + Communes
Un droit de vote plus accessible renforce la participation politique des non-Belges qui vivent durablement en Belgique et sont directement concernés par les politiques menées.
9
Inclusion dans les institutions culturelles et les médias
Communautés
Une plus grande inclusion élargit qui est visible et qui est entendu et contribue à dépasser les stéréotypes et des normes sociales trop univoques.
10
Accès à la justice et fin de la criminalisation des migrants
Fédéral
Les droits ne deviennent réellement accessibles que lorsque chacun peut accéder à la justice sans que le statut de séjour constitue lui-même un obstacle ou une source de marginalisation supplémentaire.
11
IA : contrôle, limitations et transparence
Tous les gouvernements
La transparence, l’évaluation, le contrôle humain et des voies de recours effectives aident à éviter que les systèmes automatisés reproduisent ou renforcent des discriminations existantes.
Construire le plan avec celles et ceux qui connaissent le problème
La société civile et les personnes directement confrontées au racisme doivent être associées de manière structurelle à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des mesures. Participer ne peut pas seulement signifier être consulté : leurs propositions doivent pouvoir se retrouver de manière visible dans les résultats et les ajustements du plan.
Il ne suffit pas d’avoir un plan. Il faut qu’il produise des résultats.
Cette sélection de mesures n’est pas exhaustive et ne remplace pas le mémorandum de la Coalition NAPAR. Elle met en avant quelques leviers qui peuvent transformer des ambitions en changements concrets.
Tests de situation proactifs dans le logement et l’emploi
Fédéral
Régions
Ils rendent visibles des discriminations cachées sans faire peser toute la charge de la preuve sur les personnes concernées et permettent un suivi ciblé.
Les tests de situation comparent la manière dont des profils similaires sont traités lorsqu’un critère comme l’origine, le nom ou l’apparence varie. Utilisés de manière proactive et régulière, ils rendent les discriminations mesurables et permettent un suivi, des actions correctrices et, si nécessaire, l’application effective de la législation.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Ils transforment une discrimination difficile à constater en un phénomène mesurable, suivi et susceptible d’entraîner une réponse institutionnelle.
En bref
- Détection des discriminations
- Suivi ciblé
- Actions correctrices
- Moins de charge de la preuve pour les personnes concernées
Récépissé lors des contrôles de police
Fédéral
Police locale
L’enregistrement et un récépissé mentionnant le motif du contrôle renforcent la transparence et rendent d’éventuels schémas de profilage ethnique plus contrôlables.
Une traçabilité systématique permet d’examiner les pratiques de contrôle, d’identifier d’éventuelles disproportions et de mieux responsabiliser les institutions. Elle peut aussi contribuer à renforcer la confiance entre la police et la population.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle rend les pratiques plus contrôlables et renforce la responsabilité institutionnelle.
En bref
- Transparence
- Traçabilité
- Détection de schémas disproportionnés
- Responsabilité institutionnelle
Formation à l’impact du racisme sur la santé
Communautés
La connaissance des effets physiques et psychologiques du racisme aide les services de santé et de bien-être à mieux identifier les obstacles et à offrir des soins inclusifs et de qualité.
Former les professionnel·les et renforcer la médiation interculturelle aide à reconnaître les effets du racisme sur la santé, à réduire les barrières d’accès et à adapter les pratiques aux réalités des personnes concernées.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle aide les services à reconnaître des obstacles qui restent trop souvent invisibles et à mieux y répondre.
En bref
- Santé mentale et physique
- Accès aux soins
- Médiation interculturelle
- Services plus inclusifs
Décennie des personnes d’ascendance africaine
Tous les gouvernements
Une mise en œuvre active offre un cadre commun pour agir sur l’afrophobie, les effets des inégalités coloniales et la décolonisation.
Une mise en œuvre ambitieuse peut relier reconnaissance, mémoire, accès aux archives, restitution, représentation et transformation des institutions dans une approche coordonnée.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle permet d’agir ensemble sur des mécanismes historiques, symboliques et institutionnels qui continuent à produire des effets.
En bref
- Afrophobie
- Mémoire
- Décolonisation
- Transformation institutionnelle
Autorisation des signes convictionnels
Tous les gouvernements
Communautés
Lever les interdictions générales réduit les barrières institutionnelles et élargit l’égalité d’accès à la fonction publique, à l’emploi et à l’enseignement.
Les interdictions générales peuvent exclure certains groupes de l’emploi public, du travail ou de l’enseignement. Lever celles qui ne sont pas objectivement nécessaires agit directement sur ces barrières institutionnelles.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle agit sur une règle institutionnelle susceptible de produire une exclusion même sans intention individuelle discriminatoire.
En bref
- Moins de barrières institutionnelles
- Accès à l’emploi
- Égalité des opportunités
- Inclusion
Participation structurelle de la société civile et des personnes confrontées au racisme
Tous les gouvernements
Les politiques gagnent en pertinence, en faisabilité et en qualité lorsque l’expertise vécue et de terrain est intégrée de l’élaboration jusqu’à l’évaluation.
La participation doit couvrir l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Elle ne peut pas se limiter à consulter : les propositions formulées doivent être examinées sérieusement et leur prise en compte doit être visible dans les résultats et les ajustements du plan.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle rapproche les politiques de la réalité et permet de repérer plus tôt les lacunes ou effets inattendus.
En bref
- Expertise de terrain
- Participation du début à la fin
- Prise en compte visible des propositions
- Politiques plus pertinentes
Intersectionnalité
Tous les gouvernements
L’intersectionnalité rend visible la manière dont les discriminations se construisent à l’intersection de l’origine et d’autres caractéristiques identitaires, comme le genre, l’âge ou le handicap.
Une politique qui n’examine qu’un seul critère peut manquer des mécanismes d’exclusion spécifiques. L’approche intersectionnelle réduit ces angles morts et aide à mieux cibler les mesures.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle permet d’adapter les politiques à la diversité réelle des situations plutôt qu’à un public supposé homogène.
En bref
- Identifier les exclusions spécifiques
- Réduire les angles morts
- Mieux cibler les politiques
- Tenir compte de la diversité des expériences
Enregistrer systématiquement le droit de vote et l’étendre
Fédéral
Régions
Communes
Un droit de vote plus accessible renforce la participation politique des non-Belges qui vivent durablement en Belgique et sont directement concernés par les politiques menées.
L’enregistrement systématique et l’extension du droit de vote peuvent réduire les obstacles administratifs et politiques à la participation et améliorer la représentation de personnes qui contribuent durablement à la société.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
La participation aux décisions influence aussi les priorités qui sont prises en compte par les institutions.
En bref
- Participation politique
- Moins d’obstacles administratifs
- Meilleure représentation
- Décisions plus inclusives
Inclusion dans les institutions culturelles et les médias
Communautés
Une plus grande inclusion élargit qui est visible et qui est entendu et contribue à dépasser les stéréotypes et des normes sociales trop univoques.
Les médias et institutions culturelles influencent fortement les représentations collectives. Une participation et une représentation plus inclusives permettent de diversifier les récits et de réduire les stéréotypes.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle agit sur les représentations et sur l’accès aux espaces qui produisent et diffusent la culture et l’information.
En bref
- Visibilité
- Représentation
- Réduction des stéréotypes
- Institutions plus inclusives
Accès à la justice et fin de la criminalisation des migrants
Fédéral
Les droits ne deviennent réellement accessibles que lorsque chacun peut accéder à la justice sans que le statut de séjour constitue lui-même un obstacle ou une source de marginalisation supplémentaire.
Une personne doit pouvoir signaler une discrimination ou demander une protection sans que la crainte de conséquences liées au séjour n’empêche l’exercice de ses droits.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle réduit les obstacles à l’exercice des droits et renforce la possibilité d’obtenir une protection réelle.
En bref
- Accès effectif aux droits
- Justice quel que soit le statut de séjour
- Moins de barrières au signalement
- Protection réelle
IA : contrôle, limitations et transparence
Tous les gouvernements
La transparence, l’évaluation, le contrôle humain et des voies de recours effectives aident à éviter que les systèmes automatisés reproduisent ou renforcent des discriminations existantes.
Les systèmes automatisés peuvent reproduire ou amplifier des inégalités. Les systèmes à impact important doivent être soumis à des analyses d’impact, à des exigences de transparence, à un contrôle humain, à des limitations lorsque les risques l’exigent et à des voies de recours effectives.
Pourquoi cette mesure peut faire la différence
Elle permet d’agir avant qu’une discrimination soit reproduite à grande échelle et garantit qu’une décision reste contestable.
En bref
- Analyse d’impact
- Transparence et traçabilité
- Contrôle humain
- Voies de recours effectives