Nouveau plan d’action interfédéral contre le racisme

COALITION NAPAR · BELGIQUE

Priorités de la Coalition NAPAR pour un plan d’action impactant

Bruxelles, 7 septembre 2026 | Exactement 25 ans après s’y être engagés à la conférence antiraciste de Durban (2001), les gouvernements ont enfin lancé le plan d’action interfédéral contre le racisme. Il s’agit d’un plan en construction : les gouvernements y ajouteront progressivement leur contribution, quand celle-ci sera prête.

Pour la Coalition NAPAR, l’enjeu est clair : ne pas simplement disposer d’un plan d’action, mais d’un plan capable de faire une différence concrète.

Puisque la plus grande partie du plan reste à définir et que le plan est appelé à évoluer, nous proposons 11 mesures essentielles pour prévenir et s’attaquer au racisme de manière efficace.

Illustration de la Belgique et de personnes aux profils divers

POURQUOI UN PLAN D’ACTION ?

Lutter contre le racisme est dans l’intérêt de toute la société

L’impact du racisme va bien au-delà des conséquences pour les personnes qui en sont directement victimes. La discrimination entrave l’accès à l’emploi, à l’éducation, au logement et aux soins, entraîne un gaspillage de talents et engendre des coûts sociaux et économiques importants. En période de restrictions budgétaires, la prévention de l’exclusion relève également de la bonne gouvernance et de l’utilisation efficace des fonds publics.

Faire de la lutte contre le racisme une priorité, c’est contribuer à résoudre d’autres enjeux de société. Par exemple, atteindre un taux d’emploi de 80 %, répondre à la pénurie d’enseignants ou de personnel pénitentiaire suppose de pouvoir mobiliser tous les talents. Tant que les discriminations ferment des portes à des personnes compétentes, nous nous privons nous-mêmes d’une partie des solutions.

NOS PRIORITÉS

11 propositions pour un impact plus fort

La Coalition NAPAR met en avant 11 propositions concrètes nécessaires pour agir de manière structurelle et efficace contre le racisme. Le petit baromètre indique ce que l’on retrouve déjà dans les quatre mesures transversales et la contribution flamande actuellement publiées.

Le baromètre ne constitue pas encore une évaluation finale du plan. Si une matière ne relève pas des compétences flamandes, elle est indiquée comme telle et n’est pas comptée comme absente.

01

Tests de situation proactifs dans le logement et l’emploi

Fédéral + Régions

Partiellement repris

02

Récépissé lors des contrôles de police

Fédéral + Police locale

Pas une compétence flamande

03

Formation à l’impact du racisme sur la santé

Communautés

Partiellement repris

04

Décennie des personnes d’ascendance africaine

Tous les gouvernements

Pas retrouvé

05

Autorisation des signes convictionnels

Tous les gouvernements + Communautés

Pas repris

06

Participation structurelle de la société civile et des personnes confrontées au racisme

Tous les gouvernements

Partiellement repris

07

Intersectionnalité

Tous les gouvernements

Très partiellement repris

08

Enregistrer systématiquement le droit de vote et l’étendre

Fédéral + Régions + Communes

Encore à évaluer

09

Inclusion dans les institutions culturelles et les médias

Communautés

Partiellement repris

10

Accès à la justice et fin de la criminalisation des migrants

Fédéral

Pas une compétence flamande

11

IA : contrôle, limitations et transparence

Tous les gouvernements

Pas retrouvé

SEPT MANIÈRES D’AGIR SUR LES MÉCANISMES QUI ENTRETIENNENT LE RACISME

Pourquoi ces propositions sont efficaces

Le racisme agit dans l’accès aux droits, les règles et procédures, les contrôles, la prise de décision, la représentation et les habitudes institutionnelles. Les propositions proposées interviennent donc sur plusieurs mécanismes à la fois.

1

Elles rendent les droits et les opportunités réellement accessibles

L’égalité formelle ne suffit pas lorsque des règles ou pratiques maintiennent certains groupes à distance. Lever ces obstacles rend l’égalité des droits concrète.

2

Elles rendent les discriminations cachées visibles

L’enregistrement, le suivi et les contrôles proactifs révèlent des mécanismes difficiles à démontrer individuellement.

3

Elles relient les constats à la responsabilité et aux conséquences

Un droit devient plus effectif lorsqu’un constat entraîne enquête, correction, protection juridique ou sanction.

4

Elles empêchent que les inégalités se reproduisent

Sélections, algorithmes et règles apparemment neutres peuvent reproduire les inégalités. Des contrôles en amont et des procédures plus objectives agissent préventivement.

5

Elles changent qui participe, qui est visible et qui décide

Une participation accrue modifie les expériences prises en compte et les personnes qui contribuent à façonner les institutions publiques.

6

Elles agissent sur les racines historiques et institutionnelles

Reconnaissance, réparation et changement institutionnel évitent que des héritages historiques continuent à se reproduire automatiquement.

7

Elles améliorent les politiques en tenant compte de la diversité des expériences

L’intersectionnalité rend visibles les discriminations qui se construisent à l’intersection de l’origine et d’autres caractéristiques identitaires. L’expertise vécue aide à mieux adapter les politiques.

La force réside dans la combinaison : agir à la fois sur l’accès aux droits, les règles et procédures, la visibilité des discriminations, la responsabilité institutionnelle, la représentation et la prise de décision.

ANALYSER LE PLAN EXISTANT

Analyse globale du contenu actuel du plan

Le nouveau plan d’action interfédéral comprend pour l’instant le cadre interfédéral, 4 mesures transversales et la contribution flamande. La Coalition NAPAR analyse ces éléments et complétera cette partie à mesure que de nouvelles contributions seront publiées.

CADRE

Cadre interfédéral

Méthode commune pour élaborer, mettre en œuvre et suivre les plans interfédéraux.

4

4 mesures transversales

Quatre leviers communs : législation, données, signalement et financement.

VL

Contribution flamande

Lecture des 45 actions et de leur capacité à produire un changement concret.

+

Autres contributions

Les autres gouvernements ajouteront progressivement leur contribution. Nous les analyserons dès leur publication.

À venir

Tirer les enseignements de l’expérience

Les leçons des plans précédents

Lors du cycle précédent, Bruxelles, la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et l’autorité fédérale disposaient de plans ou de mesures propres contre le racisme. La Flandre et la Communauté germanophone ne disposaient pas d’un plan antiracisme comparable. Cette absence constitue elle aussi un enseignement.

Un bon plan ne se mesure pas au nombre de mesures annoncées. Il doit permettre de savoir qui fait quoi, pour quand, avec quels moyens et avec quel résultat.

BXL

Région de Bruxelles-Capitale

Une mise en œuvre réelle, mais l’évaluation documente surtout l’avancement et beaucoup moins la diminution effective des discriminations.

Voir ce que nous en retenons →

WAL

Région wallonne

Le suivi existe, mais l’évaluation finale doit montrer quelles mesures ont réellement produit des effets.

Voir ce que nous en retenons →

FWB

Fédération Wallonie-Bruxelles

Des domaines importants ont été couverts, mais un impact durable exige un ancrage structurel dans les politiques et les pratiques.

Voir ce que nous en retenons →

FED

Mesures fédérales

Le suivi intermédiaire est utile, mais ancien et ne constitue pas une véritable évaluation finale de l’impact.

Voir ce que nous en retenons →

VL

Communauté flamande et Région flamande

Pas de plan comparable lors du cycle précédent. La nouvelle contribution flamande doit être évaluée sur son additionnalité, ses moyens, ses indicateurs et son impact.

DG

Communauté germanophone

Pas de plan comparable lors du cycle précédent. L’évaluation doit partir des engagements concrets, des moyens, des indicateurs et du suivi parlementaire.

Contrôle parlementaire

Les questions parlementaires constituent un test complémentaire : le gouvernement peut-il montrer ce qui a été réalisé, quels moyens ont été mobilisés, quels résultats ont été obtenus et ce qui sera ajusté ?

Communauté flamande et Région flamande

14 juni 2022 ↗ · 21 mars 2023 ↗ · 11 février 2025 ↗

Communauté germanophone

Aucune question parlementaire portant directement sur la contribution germanophone n’a été retrouvée. Suivi connexe, 19 mars 2026 ↗

7 enseignements pour le nouveau plan

1. Moins de mesures, davantage d’impact. Prioriser les changements structurels.

2. Chaque mesure doit être opérationnelle. Responsable, partenaires, calendrier, budget et résultat.

3. Mesurer l’impact, pas seulement l’activité. Mesurer ce qui change réellement.

4. Un monitoring continu et transparent. Rendre visibles les progrès et les blocages.

5. Associer réellement la société civile et les personnes concernées. De la conception à l’évaluation.

6. Garantir la continuité. Un changement de gouvernement ne peut pas remettre le suivi à zéro.

7. S’attaquer au racisme structurel. Agir aussi sur les règles, procédures, contrôles et l’accès aux droits.

ÉGALEMENT DANS LE MÉMORANDUM

Autres propositions du mémorandum

Au-delà des 11 priorités mises en avant, le mémorandum contient d’autres propositions concrètes. Ici aussi, la comparaison porte uniquement sur les parties déjà publiées ; lorsque la Flandre n’est pas compétente, sa contribution n’est pas évaluée.

01 — Financement structurel et pluriannuel des organisations antiracistes

Tous les gouvernements / transversal

Partiellement repris

Que demande la Coalition NAPAR ?

Garantir des financements suffisants, accessibles, structurels et pluriannuels afin que les organisations puissent développer leur expertise, soutenir durablement les personnes concernées et suivre les politiques publiques.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

Une mesure transversale veut centraliser davantage l’accès aux possibilités de soutien pour les acteurs de la société civile. Elle ne garantit toutefois ni le volume des budgets, ni leur répartition, ni un financement pluriannuel et structurel.

Notre évaluation

L’accès à l’information sur les soutiens progresse, mais la stabilité structurelle du financement reste insuffisamment garantie.

02 — Actions positives et recrutement inclusif dans l’emploi et la fonction publique

Fédéral + Régions

Repris de manière limitée

Que demande la Coalition NAPAR ?

Mobiliser les actions positives et le recrutement inclusif comme leviers concrets contre les désavantages structurels sur le marché du travail et au sein des services publics.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

La contribution flamande contient des parcours d’inclusion et des initiatives de recrutement, les actions positives, les groupes cibles clairs, les objectifs chiffrés et une politique structurelle de prévention restent largement absents.

Notre évaluation

Des points d’appui existent, mais le levier structurel demandé par le mémorandum reste limité.

03 — Davantage de logements sociaux et suffisamment de terrains pour les gens du voyage

Régions

Insuffisamment repris

Que demande la Coalition NAPAR ?

Combiner la lutte contre les discriminations sur le marché du logement avec une offre suffisante de logements sociaux et de terrains adaptés pour les gens du voyage.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

La contribution flamande se concentre surtout sur le marché locatif privé et une analyse des politiques existantes. Le logement social, les besoins plus larges en logement et les terrains pour les gens du voyage ne sont pas mentionnés.

Notre évaluation

Le logement est sans doute l’un des domaines qui demande le plus d’ajustements du plan.

04 — Évaluer l’impact disproportionné des réformes socio-économiques

Régions

Pas retrouvé

Que demande la Coalition NAPAR ?

Éviter que les réformes socio-économiques pèsent de manière disproportionnée sur des groupes déjà davantage exposés aux discriminations et à l’exclusion.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

Il n’y a pas de test d’impact structurel général appliquant systématiquement ce principe aux réformes socio-économiques.

Notre évaluation

Cette recommandation n’est pas encore identifiable comme levier distinct dans les parties examinées.

05 — Prévention obligatoire, égalité d’accès et orientation scolaire objective

Communautés

Partiellement repris

Que demande la Coalition NAPAR ?

Ancrer une politique de prévention du racisme, l’égalité d’accès à un enseignement de qualité, une orientation scolaire plus objective et un corps enseignant plus inclusif.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

La contribution flamande prévoit des formations pour les enseignants, mais rien pour réellement s’attaquer aux discriminations dans l’enseignement.

Notre évaluation

Plusieurs éléments sont présents, mais ils ne constituent pas encore une politique structurelle de prévention pleinement développée.

06 — Médiation interculturelle et soins sensibles aux différences culturelles

Communautés

Partiellement repris

Que demande la Coalition NAPAR ?

Rendre la santé et le bien-être plus accessibles grâce à la médiation interculturelle, à l’expertise et à une attention structurelle aux inégalités d’accès et de traitement.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

La contribution flamande contient des actions sur les soins sensibles aux différences culturelles, l’accessibilité et les discriminations dans les formations et les soins.

Notre évaluation

Le rapprochement est réel, mais la médiation interculturelle n’est pas encore consacrée comme levier structurel transversal.

07 — Enregistrer et combattre systématiquement les crimes et discours de haine punissables

Fédéral

Pas une compétence flamande

Que demande la Coalition NAPAR ?

Assurer un enregistrement cohérent et une lutte effective contre les crimes de haine et les discours de haine punissables.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

Cette matière relève principalement de la justice fédérale et ne peut donc pas être évaluée à partir de la contribution flamande. Les quatre mesures transversales ne constituent pas non plus une action judiciaire complète sur ce point.

Notre évaluation

Pas d’évaluation de la contribution flamande. La contribution fédérale compétente devra encore être examinée.

08 — Contrôle indépendant du fonctionnement de la police via le Comité P

Fédéral

Pas une compétence flamande

Que demande la Coalition NAPAR ?

Renforcer le contrôle indépendant du fonctionnement de la police et évaluer le Comité P, le traitement des plaintes, la formation et le recrutement.

Que trouve-t-on déjà aujourd’hui ?

La police et le Comité P ne relèvent pas des compétences flamandes. Les parties actuellement publiées ne fournissent donc pas de base pour évaluer cette recommandation.

Notre évaluation

Pas d’évaluation de la Flandre ; il faut attendre la contribution de l’autorité fédérale compétente.

QUI DOIT AGIR ?

Recommandations par niveau de pouvoir

Le racisme ne s’arrête ni aux frontières linguistiques ni aux répartitions de compétences. Chaque niveau de pouvoir dispose de leviers concrets.

BE

Tous les gouvernements

Participation, intersectionnalité, application proactive …

FED

Fédéral

Justice, migration, emploi, police …

REG

Régions

Logement, marché du travail, économie …

COM

Communautés

Enseignement, santé, culture …

MÉMORANDUM

Toutes nos propositions dans un seul document

Les 11 propositions mises en avant ne remplacent pas le mémorandum complet de la Coalition NAPAR.