En 2020, les gouvernements des différentes entités fédérées belges s’étaient accordés sur une méthodologie pour élaborer le plan d’action national contre le racisme auquel la Belgique s’était engagée dès 2001. De nombreux groupes de travail ont ensuite réuni administrations et société civile autour de thèmes comme l’emploi, le logement, le soutien aux victimes ou l’enseignement.

Le plan interfédéral n’a finalement pas abouti sous cette forme. Entre 2022 et 2023, plusieurs gouvernements ont dès lors lancé leurs propres plans d’action ou ensembles de mesures. Cette page analyse ce cycle de politiques publiques, mis en œuvre principalement sur la période 2022–2026, et les enseignements qu’il peut apporter pour la suite.

Plans d’action contre le racisme 2022–2026 : analyses et enseignements

Le gouvernement fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale ont alors adopté des plans ou mesures propres. Ils sont très différents par leur méthodologie, leur degré de concrétisation, leur suivi et leur ambition. Nous les examinons ici comme un cycle 2022–2026, afin d’identifier ce qui a fonctionné, ce qui a manqué et ce qui mérite d’être repris ou amélioré dans les politiques futures.

Assurer la continuité des mesures au-delà d’une législature

L’expérience 2022–2026 montre qu’un plan d’action doit pouvoir survivre à un changement de législature. Plusieurs mesures avaient vocation à se poursuivre au-delà du gouvernement qui les avait lancées. Trois leviers restent particulièrement importants pour sécuriser cette continuité :

• Prévoir des décrets/lois/ordonnances fixant l’exécution de certaines mesures
• Lancer les mesures d’ici la fin de la législature
• Inscrire la continuité des actions antiracistes dans les programmes de partis et les accords de gouvernement, afin qu’un changement de majorité ne remette pas automatiquement le suivi à zéro.

Une méthodologie très inégale selon les plans 2022–2026

Au niveau de la méthodologie, le plan de la Région bruxelloise va le plus loin, en précisant le budget pour bon nombre de mesures, ainsi que le timing de réalisation, les indicateurs de réussite, les responsables de l’exécution et les partenaires à impliquer. Ces éléments permettront de suivre de près la réalisation du plan et d’évaluer les actions.

Le gouvernement fédéral, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région Wallonne restent en défaut à cet égard – seul.e.s les ministres compétent.e.s sont indiqué.e.s. Ils pourraient rectifier le tir lors de l’opérationnalisation des mesures. 

Une avancée potentielle : plusieurs « conseils de lutte contre le racisme »

Les contributions des entités fédérées prévoient la création de « conseils de lutte contre le racisme », appelés à émettre des avis sur toute matière liée au racisme. Nous saluons cette initiative, tout en émettant des réserves.

La Coalition NAPAR suit la mise en place de ces conseils de près. En effet, ils ont le potentiel de contribuer à des actions de lutte contre le racisme plus ambitieuses et efficaces.

La composition, le mode de fonctionnement, le mandat et la prise en compte des avis seront déterminants.

En parallèle de ces conseils consultatifs, nous demandons la création d’un comité de suivi global, veillant à la réalisation et à l’amélioration du plan interfédéral / des contributions existantes dans leur ensemble. Ce comité de suivi global a l’avantage de favoriser l’échange de bonnes pratiques entre régions, communautés et le gouvernement fédéral.

Lire notre position commune sur les conseils.

Une intersectionnalité qui peine à se matérialiser

Si toutes les contributions mentionnent l’intersectionnalité comme principe important, il n’est pas clair comment cela se concrétisera. Il serait intéressant d’inclure ce concept dans les indicateurs de réussite des actions, afin de retenir l’attention des instances qui les mettront en œuvre.

Deux absents: la lutte contre l’islamophobie et le racisme anti-migrant.e.s.

Les plans de la Fédération Wallonie-Bruxelles et de la Région bruxelloise et wallonne se focalisent sur les critères “dits raciaux”.

Si cela semble logique de prime abord pour un plan de lutte contre le racisme, ce serait oublier que certaines formes de racisme se situent à la croisée des critères dits raciaux et de conviction religieuse: les musulman.e.s sont perçues comme musulman.e.s – et discriminé.e.s – à partir de leurs traits d’identités ethno-culturels (nom, nationalité, habits…)

Une mesure importante manquante à cet égard concerne la permission du port de signes convictionnels dans la fonction publique, pour les enseignant.e.s et les élèves.

Les spécificités du racisme vécu par les personnes migrantes ne semblent pas non plus prises en compte. Pensons notamment à leur criminalisation – dans le langage et le droit: double peine pour certain.e.s après un crime, sous la forme de la pêine + une possible déchéance de nationalité et/ou une déportation vers le pays dit “d’origine”, tandis que d’autres sont uniquement sanctionné.e.s pour le crime même.

Complémentarité des contributions

La Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB), la Région bruxelloise (RBC) et la Région wallonne (RW) se sont manifestement concertées pour définir le contenu de leurs contributions respectives.

Outre les conseils de lutte contre le racisme, nous notons (entre autres) les actions communes suivantes: 

• Promouvoir l’approche intersectionnelle et transversale dans l’EVRAS (éducation à la vie relationnelle, affective et sexuelle) (RW et RBC)
• Des tests antidiscrimination sur le marché locatif et de l’emploi (RW et RBC)
• Favoriser la communication publique inclusive (RW, FWB et RBC).
• Faire connaître les points de signalements (RW, FWB et RBC).

Analyse des plans et mesures 2022–2026