Plan interfédéral | Tirer les enseignements des plans d’action existants
En 2022 et 2023, constatant le blocage de négociations du plan d’action interfédéral de lutte contre le racisme, le gouvernement fédéral, la Région bruxelloise, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Région wallonne avaient chacun lancé leur propre plan d’action.
Il y a de nombreux enseignements à en tirer pour le développement et la mise en œuvre du plan interfédéral de lutte contre le racisme annoncé par le nouveau gouvernement fédéral.
La méthodologie
Le plan bruxellois était le plus complet à ce niveau et le seul à mentionner:
- des indicateurs de réussite
- des éléments de budget
- les partenaires à impliquer
- un timing de réalisation.
Il manquait cependant des indicateurs qualitatifs permettant de mesurer l’impact réel des actions.
L’implication de la société civile
Elle a été consultée mais à quelques exceptions près, les gouvernements ont fait la sourde oreille à ses propositions.
Le contenu
Ces plans contiennent des actions intéressantes, mais ils font preuve d’un manque d’ambition global. Certainement en termes de mesures à même de s’attaquer au racisme structurel et aux discours et délits de haine. Certains plans ressemblent davantage à des plans qui visent à favoriser le dialogue interculturel qu’à des plans de lutte contre le racisme.
Leur mise en oeuvre et évaluation
Il est difficile de se faire une vue d’ensemble des actions réalisées et en cours, tant le monitoring a été opaque et parcellaire. Les gouvernements ont très peu communiqué sur les budgets alloués à chaque action, leur réalisation et leur impact. A première vue, il semblerait que de nombreuses actions n’ont pas été réalisées et que plusieurs de ces plans ne seront pas évalués.
En 2023, l’administration fédérale de l’Egalité des chances a organisé une séance d’information au sujet de l’avancement des mesures. Seules les mesures qui faisaient partie des compétences de la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances avaient été parcourues de manière sommaire. Les mesures les plus prometteuses n’avaient pas été réalisées.
Il n’y aura pas d’évaluation des mesures fédérales. L’argument avancé est qu’il n’y a pas d’indicateurs permettant de mesurer l’impact des actions. Pourtant, il devrait être possible de décrire quelles initiatives législatives, quelles actions
ont été menées et avec quel budget.
En juin 2024, le comité de monitoring avait reçu un bref aperçu de la réalisation des actions. Les mesures de lutte contre le racisme dans l’enseignement avaient été abordées de manière plus approfondie et révélé des manquements importants en termes de réalisation. Il n’est pas clair s’il y aura une évaluation finale du plan.
La Coalition NAPAR fait partie du comité de monitoring, en tant que seule représentante de la société civile. Nous avons demandé à plusieurs reprises d’y inclure d’autres organisations, mais sans succès.
Le comité de monitoring s’est réuni plusieurs fois. Lors de la réunion du 3 février 2025, il était prévu de parcourir un tableau reprenant toutes les actions du plan. Faute d’avancées réelles, cela n’a pas été le cas.
La société civile n’a pas été associée au suivi du plan d’action. Une question parlementaire a été posée début 2025, apportant quelques timides éléments de réponse quant à l’exécution des mesures. L’évaluation devrait être confiée à un prestataire externe, mais là aussi, il semblerait que la société civile et les personnes impactées par le racisme ne seront pas consultées. Ni pour recueillir leur avis sur les modalités de l’évaluation, ni lors de l’évaluation même.