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Gouvernement fédéral | Analyse de l’accord de gouvernement 2025-29

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Résumé de l’analyse

L’accord de majorité du gouvernement fédéral belge affiche une ambition forte en matière d’emploi et d’assainissement budgétaire, mais reste flou sur la lutte contre les discriminations. Or, celles-ci constituent un obstacle majeur à la réalisation des objectifs socio-économiques et de santé publique du gouvernement. Lutter efficacement contre le racisme, le sexisme et les autres formes de discrimination est essentiel pour améliorer l’accès à l’emploi, réduire la pression sur la sécurité sociale et garantir l’égalité des chances.

Un plan d’action interfédéral, mais avec quel contenu?


Le gouvernement s’engage à élaborer un plan d’action interfédéral en concertation avec la société civile. Toutefois, presqu’aucune autre mesure fédérale précise de lutte contre le racisme n’est annoncée, et la réduction du financement d’Unia (-25 %) semble contradictoire avec cette ambition.

La précédente tentative de plan d’action interfédéral (2020-2024) a échoué, notamment en raison de divergences méthodologiques. La Coalition NAPAR identifie plusieurs priorités pour éviter un nouvel échec:

  • Restaurer la confiance après l’échec des négociations précédentes.
  • Élaborer une méthodologie flexible permettant autonomie et cohérence entre niveaux de pouvoir (Lire la proposition de méthodologie détaillée).
  • Accorder une priorité politique réelle à ce dossier.

Deux opportunités existent : la présence des mêmes partis dans plusieurs gouvernements (coalitions miroir) et la possibilité de capitaliser sur les travaux préparatoires de la législature précédente.

Méthodologie pour un plan efficace

Pour réussir, le plan d’action interfédéral gagne à être développé selon les principes suivants:

  • La prise en compte du travail préparatoire effectué lors de la législature précédente.
  • Un déploiement rapide, tout en poursuivant les actions en cours.
  • Une approche pragmatique, combinant autonomie des gouvernements et coordination interfédérale régulière.
  • Des indicateurs clairs et un suivi rigoureux pour évaluer l’impact des actions.
  • L’implication active de la société civile et des personnes impactées par le racisme, avec un processus participatif réel.

Des actions possibles dès maintenant

Plutôt que d’attendre la mise en place du plan d’action interfédéral, le gouvernement fédéral pourrait déjà agir dans ses compétences :

  • Renforcer la lutte contre la discrimination à l’embauche via des tests de situation et des sanctions.
  • Montrer l’exemple comme employeur, en menant des actions positives, un audit des procédures de recrutement et en incorporant les signes convictionnels dans l’uniforme des fonctionnaires.
  • Améliorer le bien-être au travail, notamment en prévenant les agressions racistes ou sexistes.
  • Garantir un accès égal aux soins de santé, en réduisant les barrières structurelles
  • Lutter contre le profilage ethnique, en impliquant davantage la société civile dans l’élaboration des directives pour les contrôles.
  • Créer des mécanismes de coordination additionnels pour d’autres formes de racisme que celui qui existe pour l’antisémitisme.

Plan d’action interfédéral: tirer les enseignements des plans existants

Depuis 2022, plusieurs gouvernements ont lancé des plans d’action indépendants. Leur évaluation met en évidence plusieurs lacunes et axes d’amélioration:

  • Un manque de prise en compte de l’apport de la société civile.
  • Une méthodologie incomplète, sauf
  • pour le plan bruxellois, qui inclut des indicateurs, budgets et partenaires (Lire l’analyse détaillée des plans d’action existants).
  • Des mesures souvent peu ambitieuses, axées davantage sur le dialogue interculturel que sur la lutte contre le racisme structurel.
  • Un suivi opaque et insuffisant, avec peu d’évaluations, une implication limitée ou inexistante de la société civile et un manque de transparence sur les budgets et réalisations.
  • Peu d’actions effectuées.

Alors que la société civile doit se soumettre à des exigences strictes pour obtenir des financements, les gouvernements ne s’appliquent pas ces mêmes standards en matière d’évaluation de leurs propres politiques.

Conclusion

Lutter efficacement contre le racisme nécessite un engagement politique fort, des actions concrètes et une méthodologie rigoureuse pour le plan d’action interfédéral.
L’implication de la société civile, un suivi transparent des mesures et une méthodologie participative sont essentiels pour éviter un nouvel échec du plan d’action et garantir un réel impact sur le terrain.

Analyse complète

Introduction

L’accord de majorité du gouvernement fédéral est marqué par un paradoxe.


D’une part, le gouvernement fédéral se fixe des objectifs particulièrement ambitieux en termes de taux d’emploi, de remise au travail des personnes en incapacité de travail et d’assainissement budgétaire. Il prévoit de nombreuses mesures concrètes à ce niveau: réforme des pensions, limitation du chômage dans le temps, diminution des charges patronales, etc.


D’autre part, en matière de lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie… l’accord de gouvernement est beaucoup plus flou et concis.


Or, ces mécanismes d’exclusion, de stigmatisation et de discrimination constituent des freins majeurs pour atteindre les objectifs socio-économiques du gouvernement.


En effet, comment atteindre un taux d’emploi de 80% ou réduire la pression sur la sécurité sociale sans mesures efficaces de lutte contre les discriminations? De même, comment diminuer le nombre de personnes malades à longue durée sans agir sur l’une des causes majeures d’épuisement et de soucis de santé? Les discriminations rendent malade, littéralement. 


L’égalité des chances n’est donc pas uniquement une question de justice sociale. Elle est aussi un enjeu socio-économique et un enjeu de santé publique. Le gouvernement a tout à gagner à s’attaquer résolument à la logique anti-économique et antisociale du racisme, du sexisme, de l’homophobie, de la discrimination sur base de l’âge ou du handicap. Sur le marché de l’emploi, mais également pour ce qui est des discours et délits de haine, les soins de santé, la police…

En matière de lutte contre le racisme, l’élément le plus concret de l’accord de gouvernement est le suivant:

En concertation avec la société civile et les organismes compétents en matière d’égalité, nous élaborons un plan d’action interfédéral ambitieux contre le racisme, la discrimination et l’intolérance.

Le gouvernement ne précise pas les mesures fédérales qu’il compte inclure dans ce plan d’action. Les seules mesures qui touchent de près ou de loin au racisme, concernent la sous-déclaration des discriminations et des violences sur base de “l’individualité d’une personne” .

Le gouvernement compte

  • abaisser le seuil de dépôt de plainte
  • améliorer l’accès aux services de police et aux points de contact et la qualité de l’enregistrement des plaintes.
  • simplifier le nombre de points de contact
  • mieux faire connaître les points de contact.

Par la même occasion, le gouvernement a l’intention de diminuer le financement d’Unia de 25% –  l’équivalent de 30 équivalents temps-pleins. Un choix pour le moins surprenant pour un gouvernement qui se félicite que la Belgique est un pays “à la pointe en matière d’inclusion et égalité des chances.”

L’exposé d’orientation politique Egalité des chances du ministre Rob Beenders contient quelques éléments de plus:

  • Plan d’action interfédéral: le ministre fixera “une méthodologie commune qui permette à la fois de consulter la société civile, d’intégrer des mesures transversales et d’assurer une cohérence entre les différents domaines tout en laissant l’autonomie et la flexibilité à chacune des entités de l’État permettant d’aboutir à un accord rapide.”
  • Financement structurel de la société civile dans la lutte contre le racisme: il poursuivra ce financement tout en l’évaluant annuellement.
  • Marché du travail: le gouvernement “prendra des mesures pour rendre le marché du travail plus accessible et accroître sa diversité” et insiste sur la fonction d’exemple de la fonction publique en la matière.
  • Discours de haine et Intelligence Artificielle: il examinera quelles mesures peuvent être prises et comment mettre en œuvre la législation européenne Digital Service Act.
  • Lutte contre l’antisémitisme: le ministre soutiendra le mécanisme de coordination de lutte contre l’antisémitisme.
  • Evaluation lois antidiscrimination: il veillera à la mise en œuvre des recommandations de la dernière évaluation de ces lois et fera ensuite une nouvelle évaluation.
Analyse des mesures

Pour lutter contre le racisme, le gouvernement mise essentiellement sur l’élaboration d’un plan d’action interfédéral. Il s’agit d’un pari risqué, car cela fait près de 25 ans que la Belgique s’est engagée à développer ce plan. La dernière – et seule réelle – tentative, initiée par le gouvernement Wilmès en 2020, avait abouti à un blocage complet, après plus de 3 ans de négociations.

Pourtant, l’élaboration du plan en était à un état avancé. Après avoir consulté la société civile, les administrations avaient rédigé une première version du contenu du plan. Sur cette base, chaque gouvernement avait formulé des amendements et validé les actions qu’il mènerait à son niveau. Ce n’est que dans la dernière ligne droite que les négociations avaient échoué, notamment suite à des différends concernant la méthodologie du plan.

Comment éviter la répétition d’un tel scénario? La Coalition NAPAR voit trois priorités et deux opportunités pour y parvenir:

Priorités

  1. Restaurer la confiance, mise à mal par l’échec des négociations précédentes.
  2. S’accorder à court terme sur une méthodologie flexible, réaliste et efficace, qui donne beaucoup d’autonomie aux parties prenantes et est à même de trouver les points de convergence entre les différentes visions de l’antiracisme. Lire
    la proposition de méthodologie de la Coalition NAPAR    .
  3. La priorité accordée à ce dossier par les gouvernements.
2. Financement structurel de la société civile

Le gouvernement précédent avait créé un mécanisme de financement structurel pour la société civile en vue de favoriser la lutte contre le racisme. Les associations agréées pouvaient pendant 5 ans remettre un dossier annuel en vue de l’obtention de subventions. 

Nous saluons le fait que le ministre exprime l’intention de poursuivre ce financement structurel. 

En même temps, il compte évaluer annuellement les modalités de ce financement. Le timing de la première évaluation sera primordial. En effet, à l’heure d’écrire ces lignes, cela fait plus de six mois que les organisations agréées attendent des nouvelles de leur dossier de subvention pour l’année 2025. La Coalition NAPAR invite le gouvernement à respecter les procédures en cours. Les dossiers ont été remis sur base d’un Arrêté Royal qui définit le montant de subvention globale, les procédures, le délai de réponse et les critères d’évaluation. Changer les règles du jeu en cours de route mettrait de nombreuses associations en difficulté et créerait une insécurité juridique.

Lors de la présentation de son exposé d’orientation politique, le ministre a précisé que l’évaluation ne sera pas effectuée dans l’optique d’un assainissement budgétaire. La proposition de budget 2025 (p.111) semble également aller dans ce sens – le montant annuel disponible est le même qu’en 2024 (mais apparemment non indexé).

(ajout fin mai)

Par contre, lors des discussions du budget Egalité des chances, le ministre a indiqué que ces subventions structurelles seraient octroyées en tenant compte du contexte budgétaire. Un passage de l’exposé accompagnant le budget (p.69-72) est préoccupant:

 «Le Conseil des ministres du 14 février 2025 a décidé : « La réduction progressive des subventions fédérales : un inventaire des subventions est en cours d’élaboration, qui servira de base à un examen ciblé des subventions versées par l’administration fédérale. La subvention accordée à Unia y est notamment diminuée de 25 %. Le ministre du Budget soumettra un plan d’action au Conseil des ministres d’ici la confection du budget 2026. »

En outre, le fait qu’il n’y a toujours pas de nouvelles sur les subventions pour 2025 peut être interprété comme un assainissement budgétaire déguisé. En effet, cela risque de mener une sous-utilisation du budget: les associations sélectionnées auront à peine quelques mois pour réaliser des activités qu’ils comptaient réaliser sur toute l’année.

Par le biais de l’évaluation, le ministre vise à rendre l’octroi des subventions plus transparente et plus équitable. Il a également indiqué que dans tous les cas,  les associations qui ont ete agréés ne pourront pas continuer pendant cinq ans avec l’Arrêté Royal actuel. (“Het is niet zo dat de geaccrediteerde organisaties die vorig jaar zijn vastgelegd met het huidige KB voor vijf jaar gewoon zullen kunnen verder doen”)

La Coalition NAPAR invite le ministre à associer la société civile à cette évaluation. Voici déjà quelques éléments qui nous semblent importants à prendre en compte:

  • Maintenir le caractère structurel de ce financement, en gardant la possibilité de subsides pluriannuels.
  • Donner la capacité nécessaire à la Cellule égalité des chances pour traiter les demandes d’agrément et de subvention à court terme et évaluer plus rapidement les rapports d’activité.
  • Supprimer la condition d’éligibilité  d’avoir la lutte contre le racisme dans ses statuts. Il est suffisant (et nécessaire!) de pouvoir démontrer une expertise et des activités régulières de lutte contre le racisme.
  • Ne pas alourdir les exigences de remise de dossier et de rapportage.
Lutte contre la discrimination à l’embauche: des contrôles assortis de sanctions 

Le ministre pour l’Egalité des chances Rob Beenders annonçait dans son exposé d’orientation politique vouloir “prendre des mesures pour rendre le marché du travail plus accessible et accroître sa diversité” et insiste sur la fonction d’exemple de la fonction publique en la matière.

Lors de la campagne électorale 2024, la plupart des partis de la majorité fédérale se montraient favorables aux tests de situation à l’embauche. Le MR mentionnait  par exemple dans son programme son intention “d’instaurer des contrôles et des sanctions plus strictes pour les entreprises pratiquant la discrimination à l’embauche”. 

Jusqu’ici, si plusieurs initiatives législatives ont été prises pour permettre ces tests, les résultats concrets ont été fort limités. Est-ce faute de moyens, de priorité accordée à cette tâche dans la multitude de tâches des inspections sociales, ou suite à des conditions trop strictes pour pouvoir effectuer des tests? Cela vaut une analyse de fond, et surtout, des actions correctrices à court terme. Le documentaire de la VRT sur les pratiques de discrimination des sociétés de titres-services pourraient être le catalyseur pour, enfin, passer à la vitesse supérieure.

Le gouvernement en tant qu’employeur

En tant qu’employeur de pas moins de 72 327 personnes (2023), le gouvernement dispose d’un levier important pour rehausser le taux d’emploi de groupes de populations qui peinent à accéder à un emploi. 

D’une part, il pourrait mener des actions positives* et faire un audit de ses procédures de recrutement afin de s’assurer que son principe de “la meilleure personne à la meilleure place” est respecté. La sous-représentation de personnes racisées ou de personnes porteuses de handicap au sein de la fonction publique – et a fortiori au sein des fonctions dirigeantes – semble indiquer que ce principe est mis à mal.

D’autre part, le gouvernement pourrait bien devenir le premier gouvernement fédéral à augmenter de manière significative les perspectives d’emploi de personnes qui portent des signes convictionnels. En effet, en termes de neutralité, 

  • il laisse le soin aux dirigeants responsables des administrations de garantir un service neutre et perçu comme tel.
  • Il compte éventuellement introduire un uniforme ou un code vestimentaire à cet effet. 

L’incorporation des signes convictionnels dans cet uniforme ou ce code vestimentaire devrait permettre de concilier l’objectif de neutralité et de taux d’emploi, mais également celui de devenir “un employeur attractif” capable d’attirer “des collaborateurs compétents et motivés”.

Bien-être au travail

D’autre part, le gouvernement prévoit de veiller au respect de ses agents: “L’agression des membres du personnel des services publics est inacceptable et doit toujours faire l’objet de poursuites. Les victimes d’agression ou de violence dans le cadre de leurs activités professionnelles doivent toujours avoir droit à une assistance juridique et psychologique gratuite”. Ce passage devrait permettre au gouvernement d’améliorer la prévention de propos et comportements racistes, sexistes… sur le lieu de travail.

La Coalition NAPAR salue l’intention du gouvernement de continuer à soutenir le mécanisme de coordination de lutte contre l’antisémitisme. La recrudescence de l’antisémitisme demande des politiques fortes, en particulier pour lutter contre les discours de haine et les délits de haine. 

Il serait intéressant de créer des mécanismes de coordination similaires pour d’autres formes de racisme, telles que l’islamophobie et l’afrophobie, qui sont également en hausse.

La dernière évaluation de ces lois date de 2022. De nombreuses recommandations avaient été formulées.

En mentionnant dans son exposé d’orientation politique qu’il veillera à leur mise en oeuvre, le ministre Rob Beenders élargit considérablement les possibilités d’action du gouvernement en matière de lutte contre les discriminations et le racisme.

Nos suggestions de mesures additionnelles

L’accord de majorité du gouvernement fédéral est marqué par un paradoxe.


D’une part, le gouvernement fédéral se fixe des objectifs particulièrement ambitieux en termes de taux d’emploi, de remise au travail des personnes en incapacité de travail et d’assainissement budgétaire. Il prévoit de nombreuses mesures concrètes à ce niveau: réforme des pensions, limitation du chômage dans le temps, diminution des charges patronales, etc.


D’autre part, en matière de lutte contre le racisme, le sexisme, l’homophobie… l’accord de gouvernement est beaucoup plus flou et concis.


Or, ces mécanismes d’exclusion, de stigmatisation et de discrimination constituent des freins majeurs pour atteindre les objectifs socio-économiques du gouvernement.


En effet, comment atteindre un taux d’emploi de 80% ou réduire la pression sur la sécurité sociale sans mesures efficaces de lutte contre les discriminations? De même, comment diminuer le nombre de personnes malades à longue durée sans agir sur l’une des causes majeures d’épuisement et de soucis de santé? Les discriminations rendent malade, littéralement. 


L’égalité des chances n’est donc pas uniquement une question de justice sociale. Elle est aussi un enjeu socio-économique et un enjeu de santé publique. Le gouvernement a tout à gagner à s’attaquer résolument à la logique anti-économique et antisociale du racisme, du sexisme, de l’homophobie, de la discrimination sur base de l’âge ou du handicap. Sur le marché de l’emploi, mais également pour ce qui est des discours et délits de haine, les soins de santé, la police…

Les compétences du gouvernement en matière de droit des patients, d’assurance obligatoire soins de santé et de règles d’organisation générale des soins de santé sont autant de portes d’entrées pour améliorer l’accès de tous les groupes de population à des soins de qualité.

La gestion du personnel et la gestion globale du Musée royal de l’Afrique centrale à Tervuren doit être revue.

En outre, la deuxième Décennie pour les personnes d’ascendance africaine débutera bientôt. Bien que ce groupe de population soit défavorisé dans de nombreux domaines de la société, la Belgique n’a pas fait grand-chose dans le cadre de la première Décennie pour y remédier. La deuxième Décennie est l’occasion d’y remédier.

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