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Analyse générale

Le gouvernement flamand accorde très peu d’attention à la lutte contre le racisme.

C’est au niveau du marché de l’emploi qu’il va le plus loin : tests de situtation académiques, reconnaissance plus fluide des diplômes étrangers, clauses antidiscriminatoires pour les marchés publics, plans d’action contre la discrimination. Le gouvernement Il manque cependant certaines opportunités, comme l’introduction de tests de situation proactifs et juridiques .

Dans le domaine de l’enseignement, le gouvernement s’en tient à des formations sur comment réagir lorsqu’on est témoins d’une situation de discrimination, à destination des enseignants et des élèves. Cela ne suffira pas à lutter contre les formes structurelles et institutionnelles de racisme dans l’enseignement

En ce qui concerne le logement, le gouvernement ne prévoit même pas de mesures anti-discriminatoires. C’est d’autant plus douloureux que le gouvernement n’esquisse aucune solution durable à la crise du logement qui ne cesse de s’aggraver. Pourtant, l’accès à un logement décent et abordable est l’une des clés les plus importantes pour construire une vie digne.

Dans le même temps, cet accord de gouvernement fragilise l’accès de certaines groupes de population à leurs droits fondamentaux.

  • L’égalité des chances devient conditionnelle, pour les personnes qui « contribuent ». C’est assez surprenant: dans les faits, l’égalité des chances et des résultats est une condition de la pleine participation à la société, et non l’inverse.
  • L’accès au logement (social) devient encore plus difficile pour certains groupes : exigences linguistiques plus strictes, contrôles accrus des propriétés étrangères, inclusion obligatoire d’informations sur les titres de séjour dans les contrats de location.
  • Les parents d’enfants en âge scolaire qui ne parlent pas le néerlandais et ne suivent pas (ou ne peuvent pas suivre) de cours de néerlandais seront sanctionnés financièrement. Cette mesure désavantagera principalement les parents racisés.
Conclusion

Le gouvernement flamand mise sur la responsabilité individuelle des habtitant.e.s, tant pour réaliser leurs droits que pour lutter contre le racisme. Alors qu’il attend des gens qu’ils saisissent les opportunités qui s’offrent à eux, il manque lui-même de nombreuses occasions pour s’attaquer au racisme structurel. Certaines propositions contiennent même des traces de racisme et rendent encore plus difficile la participation de certains groupes de population à la société.

En même temps, le gouvernement écrit que le racisme n’a pas sa place dans la société. La Coalition NAPAR invite donc chaque ministre à examiner quelles initiatives supplémentaires sont possibles dans leurs domaines de compétence pour réduire le racisme. Nous sommes à leur disposition pour échanger à ce sujet.


Analyse par compétence

Interéssant
Tests de situation académiques sensibilisants

C’est un pas dans la bonne direction, mais sans sanctions (sous la forme de tests de pratique juridique), les employeurs obstinés continueront à pratiquer la discrimination.

Contrôles ciblés par l’inspection sociale

Toutefois, il n’est pas clair s’ils peuvent procéder à des contrôles même sans attendre une plainte.

Une reconnaissance plus fluide des diplômes étrangers

Cela améliorera la position des personnes racisées sur le marché de l’emploi, et contribue dès lors à atteindre l’objectif du gouvernement: un taux d’emploi de 80%.

Clauses anti-discrimination marchés publics

Si l’on ne vérifie pas que les clauses sont respectées, cela n’aura pas d’effet.

Plans d’action non-discrimination contraignants

L’accent mis sur les résultats des plans d’action semble prometteur. Pour mesurer ces résultats, le gouvernement devra prévoir des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. Dans le même temps, il devra veiller à ce que la lutte contre le racisme reçoive l’attention qu’elle mérite dans les plans d’action.

Suggestions de mesures supplémentaires
Stimuler les actions positives

Le gouvernement flamand peut jouer un rôle important en encourageant les entreprises privées à mettre en œuvre des actions positives. Il devrait également prévoir des actions positives pour atteindre ses objectifs chiffrés (voir la fonction publique).

Tests de situation juridiques

Il n’est pas clair si les contrôles effectués par l’inspection sociale peuvent également conduire à des sanctions, et s’ils sont proactifs ou uniquement suite à une plainte.

Interéssant
Formations “comment intervenir en tant que témoin”

Le racisme devrait également faire l’objet d’une attention particulière dans ces formations.
D’autre part, il est primorsial que les participant.e.s de ces formations soient également sensibilisés à la dimension structurelle et institutionnelle du racisme, du sexisme, de l’homophobie et d’autres mécanismes qui désavantagent certains groupes de population.


En d’autres termes il faut aussi leur faire prendre conscience qu’intervenir en cas de discriminations peut aussi consister à stimuler des actions qui visent le changement structurel dans un contexte donné: une gestion des ressources humaines plus inclusive, le développement de procédures pour mieux réagir en cas de discrimination, etc.

Suggestions de mesures supplémentaires
S’attaquer à la discrimination dans l’orientation scolaire

Les inspections pourraient être mandatées pour examiner les mesures prises par les équipes scolaires pour réduire l’impact des préjugés lors des cours et de l’orientation scolaire.

Diminuer la discrimination lors des inscriptions

Un registre d’inscription centralisé contribue à réduire cette discrimination. Le fait de vérifier si les caractéristiques des élèves sont enregistrées correctement (langue parlée à la maison, caractéristiques socio-économiques) peut également réduire le risque de discrimination.

Interéssant
Suggestions de mesures supplémentaires
Tests de situation juridiques

Naast de academische praktijktesten die in tal van gemeenten gevoerd worden, is er ook nood aan juridische praktijktesten: praktijktesten die tot een sanctie kunnen leiden. Dit zou een taak kunnen zijn voor de wooninspectie.

Encadrement des loyers

Outre les tests de situation académiques organisés dans de nombreuses communes, il est nécessaire de mener des tests juridiques, c’est-à-dire, des tests qui peuvent aboutir à une sanction.Cette tâche pourrait être confiée à l’inspection du logement.

Stimuler la création de terrains de transit et résidentiels pour les gens du voyage

Le gouvernement précédent a cessé de financer les communes pour la construction de terrains de transit et de terrains résidentiels pour les gens du voyage.


Nous préconisons de réintroduire ce financement. Des mesures supplémentaires sont également nécessaires pour encourager les communes à garantir le droit au logement des gens du voyage.

Interéssant
Objectifs chiffrés pour la diversité au sein du personnel

La Coalition NAPAR demande que les objectifs chiffrés soient prévus tant pour les travailleurs ayant une origine d’un pays d’Europe occidentale que pour les travailleurs d’origine hors-Europe occidentale  C’est nécessaire pour tenir compte de la vulnérabilité de ce dernier groupe sur le marché du travail et de sa sous-représentation au sein du personnel de l’administration flamande.

Suggestions de mesures supplémentaires
Un choix clair pour permettre les signes convictionnels

Le gouvernement flamand remet la responsabilité de prendre une décision en la matière au fonctionnaire dirigeant, qui doit garantir un service de qualité et impartial.

Cela devrait pemettre d’autoriser le port de signes convictionnels pour les fonctionnaires – ce qui n’est pas sans importance si le gouvernement veut atteindre un taux d’emploi de 80 %. En effet, au moins 29 000 personnes travaillent pour l’administration flamande.

Il y a toujours des meilleures alternatives que des codes vestimentaires pour garantir un service impartial.

De plus, pour rassurer les usagers, il suffit de traiter chaque usager de manière impartiale : les personnes qui sont systématiquement traitées de cette manière n’ont plus aucune raison de penser que toute personne portant un signe convictionnel serait partiale.

Actions positives

Outre les objectifs chffirés, des actions positives sont également nécessaires pour recruter davantage de personnes qui sont elles-mêmes nées, ou dont l’un des parents ou les deux grands-parents sont nés en dehors de l’Europe occidentale.

Des plans d’actions ambitieux

Une plus grande inclusion au sein du personnel est une chose, mais cela doit aller de pair avec des mesures de prévention et de lutte contre le racisme. Des plans d’action contre la discrimination avec des engagement de résultat devraient également être mis en place dans les administrations flamandes.

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